Aviso 137/92
Por ordem superior se tornam públicos os textos em francês e português das emendas, entradas em vigor em 30 de Setembro de 1990, 28 de Março de 1991, 15 de Maio de 1991 e 13 de Dezembro de 1991, relativamente aos anexos 1 e 2 do Acordo Relativo a Transportes Internacionais de Produtos Alimentares Perecíveis e aos Equipamentos Especializados a Utilizar Nestes Transportes (ATP), aprovado, para ratificação, pelo Decreto do Governo n.º 30/87, de 14 de Agosto, devendo os textos das referidas emendas, que seguem, ser intercalados ou substituir nas partes correspondentes o texto dos anexos 1 e 2, publicados no Diário da República, n.º 186, de 14 de Agosto de 1987.

Direcção-Geral dos Negócios Político-Económicos, 6 de Agosto de 1992. - O Director de Serviços dos Assuntos Multilaterais, António Nunes de Carvalho Santana Carlos.

AMENDEMENT
ANNEXE 1
Amendement au paragraphe 1 de l'annexe 1 da l'Accord
Le troisième alinéa du paragraphe 1 devrait se lire comme suit:
I(índice R) = Engin isotherm renforcé - caractérisé par:
Un coefficient K égal ou inférieur à 0,4 W/m2K;
Des parois ayant au moins 45 mm d'épaisseur quand il s'agit d'engins de transport d'une largeur supérieure à 2,50 m.

Toutefois, cette deuxième condition n'est pas requise pour les engins de transport conçus avant la date d'entrée en vigueur de cet amendement (ver nota 3) et construits avant cette date ou pendant la période de trois ans qui suit cette date.

(nota 3) La date d'entrée en vigueur de cet amendement est le 15 mai 1991.
APPENDICE 1
Amendements aux paragraphes 1 et 4 de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'Accord
Le nouveau texte du paragraphe 1 doit se lire comme suit:
1 - Le contrôle de la conformité aux normes prescrites dans la présente annexe aura lieu:

a) Avant la mise en service de l'engin;
b) Périodiquement au moins touts les six ans;
c) Chaque fois que l'autorité compétente le requiert.
Sauf dans les cas prévus aux paragraphes 29 et 49 de l'appendice 2 de la présente annexe, le contrôle aura lieu dans une station d'essais désignée ou agréée par l'autorité compétente du pays dans lequel l'engin est immatriculé ou enregistré, à moins que, s'agissant du contrôle visé à l'alinéa a) ci-dessus, il n'ait déjà été effectué sur l'engin lui-même ou sur son prototype dans une station d'essais désignée ou agréée par l'autorité compétente du pays dans lequel l'engin a été fabriqué.

Le nouveau texte du paragraphe 4 doit se lire comme suit:
4 - Une attestation de conformité aux normes sera délivrée par l'autorité compétente du pays dans lequel l'engin doit être immatriculé ou enregistré sur une formule conforme au modèle reproduit à l'appendice 3 de la présente annexe. Si l'engin est transféré dans un autre pays qui est Partie Contractante à l'ATP, il sera accompagné des documents ci-après, afin que l'autorité compétente du pays dans lequel il sera immatriculé ou enregistré délivre une attestation ATP:

a) Dans tous les cas le procès-verbal d'essai de l'engin lui-même ou, s'il s'agit d'un engin fabriqué en série, de l'engin de référence;

b) Dans tous les cas l'attestation ATP délivrée par l'autorité compétente du pays de fabrication ou, s'il s'agit d'engins en service, l'autorité compétente du pays d'immatriculation. Cette attestation sera traitée comme une attestation provisoire, si nécessaire, valable pour trois mois;

c) S'il s'agit d'un engin fabriqué en série, la fiche des spécifications techniques de l'engin pour lequel il y a lieu d'établir l'attestation, ces spécifications devront porter sur les mêmes éléments que les pages descriptives relatives à l'engin qui figurent dans le procès-verbal d'essai.

Si l'engin transféré avait déjà été mis en service, il peut faire l'objet d'un examen visuel pour vérifier sa conformité avant que l'autorité compétente du pays dans lequel il doit être immatriculé ou enregistré délivre une attestation de conformité. L'attestation ou une photocopie, certifiée conforme, de celle-ci sera à bord de l'engin au cours du transport et sera présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle. Toutefois, si la plaque d'attestation reproduite à l'appendice 3 de la présente annexe est apposée sur l'engin, elle sera acceptée au même titre qu'une acceptation ATP. Cette plaque sera déposée dès que l'engin cessera d'être conforme aux normes prescrites dans la présente annexe. Si un engin ne peut être désigné comme faisant partie d'une catégorie ou d'une classe qu'en application des dispositions transitoires visées au paragraphe 5 de la présente annexe, l'attestation ne sera valable que pour la période prévue dans ces dispositions transitoires.

APPENDICE 2
Amendements à l'appendice 2 de l'annexe 1 de l'Accord
1 - Pour tous les procès-verbaux d'essais d'efficacité des dispositifs thermiques (frigorifique, réfrigérant ou calorifique), le modèle nº 1-A devra être complété après la rubrique «Dispositions accessoires(6): ...» par une rubrique intitulée «Coefficient K = ... W/m2K».

2 - Modèle nº 1-B. - Supprimer la rubrique:
Surface moyenne de chaque compartiment:
(ver documento original)
3 - Modèle nº 2-B. - Remplacer la formule indiquée en b) par:
Teta(índice i) = (Somatório S(índice in) x Teta(índice in))/(Somatório S(índice in)) = ...ºC (mais ou menos) ... K

4 - Modèle nº 5:
Après la rubrique «Mode d'entrainement: électrique/thermique/hidraulique (1)» il faut ajouter:

Description ...
Marque ..., type ..., puissance ... kW, ... à ... t/mn».
Après la rubrique «Condenseur et évaporateur ...» il faut ajouter une rubrique intitulée: «Moteur du/des ventilateurs: marque ..., type ..., nombre ..., puissance ... kW, ... à ... t/mn».

ANNEXE 2
Amendement à l'annexe 2 de l'Accord
Remplacer l'annexe 2 de l'Accord par le texte suivant:
ANNEXE 2
Choix de l'équipement et des conditions de température pour le transport des denrées surgelées et congelées

1 - Pour le transport des denrées surgelées et congelées suivantes, l'engin de transport doit être choisi et utilisé de telle manière que pendant le transport la température la plus élevée des denrées en tout point de la cargaison ne dépasse pas la température indiquée.

2 - La température des denrées doit donc se situer en tout point de la cargaison à la valeur indiquée ou au-dessous de celle-ci pendant le chargement, le transport et le déchargement.

3 - S'il est nécessaire d'ouvrir les portes de l'engin, par exemple pour effectuer des inspections, il est primordial de s'assurer que les denrées ne sont pas exposées à des procédures ou des conditions contraires aux objectifs de cette annexe ni à celles de la Convention international sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières.

4 - Pendant certaines opérations telles que le dégivrage de l'évaporateur d'un engin frigorifique, une brève élévation de la température en surface du produit peut être tolérée dans une partie de la cargaison, par exemple près de l'évaporateur, à condition qu'elle ne dépasse pas de 3ºC la température indiquée ci-dessous:

Crèmes glacées ... - 20ºC
Poissons, produits préparés à base de poisson, mollusques et crustacés congelés ou surgelés et toutes autres denrées surgelées ... - 18ºC

Toutes denrées congelées (à l'exception du beurre) ... - 12ºC
Beurre ... - 10ºC
Denrées surgelées et denrées congelées mentionnées ci-dessous destinées à un traitement ultérieur immédiat à destination (ver nota 1):

Beurre;
Jus de fruits concentrés.
(nota 1) Pour les denrées surgelées et congelées mentionées qui sont destinées à un traitement ultérieur immédiat à destination, l'on pourrait admettre une élévation lente de leur température au cours du transport afin qu'elles arrivent à destination à une température qui ne soit pas supérieure a celle demandée par l'expéditeur et indiquée par le contrat de transport. Cette température ne devra pas dépasser la température maximale autorisée pour la même denrée à l'état réfrigéré, mentionnée à l'annexe 3. Le document de transport doit mentionner le nom des denrées, si elles sont surgelées ou congelées et le fait qu'elles sont destinées à un traitement ultérieur immédiat à destination. Le transport doit être effectué avec un matériel agrée ATP, sans utiliser de dispositif thermique por augmenter la température des denrées.

EMENDAS
ANEXO I
Emenda ao parágrafo 1 do anexo 1 do Acordo
A categoria «I(índice R) = Equipamento isotérmico reforçado» passa a ter a seguinte redacção:

I(índice R) = Equipamento isotérmico reforçado - caracterizado por:
Um coeficiente K igual ou inferior a 0,4 W/m2 K;
Paredes com espessura mínima de 45 mm quando se tratar de equipamentos de transporte com largura superior a 2,50 m.

No entanto, esta segunda condição não é exigida aos equipamentos de transporte concebidos antes da data de entrada em vigor da presente emenda (ver nota 3) e que tenham sido construídos antes dessa mesma data ou durante o período de três anos que se lhe segue.

(nota 3) A data de entrada em vigor desta emenda é 15 de Maio de 1991.
APÊNDICE 1
Emendas aos parágrafos 1 e 4 do apêndice 1 do anexo 1 do Acordo
O parágrafo 1 passa a ter a seguinte redacção:
1 - O controlo da conformidade com as normas prescritas no presente anexo realizar-se-á:

a) Antes de o equipamento entrar ao serviço;
b) Periodicamente, pelo menos de seis em seis anos;
c) todas as vezes que for requerido pela autoridade competente.
Salvo nos casos previstos nos parágrafos 29 e 49 do apêndice 2 do presente anexo, o controlo realizar-se-á numa estação de ensaio designada ou aprovada pela autoridade competente do país de matrícula ou de registo do equipamento, a menos que, tratando-se do controlo referido na alínea a), ele tenha já sido efectuado ao próprio equipamento ou ao seu protótipo numa estação de ensaio designada ou aprovada pela autoridade competente do país em que o equipamento foi fabricado.

O parágrafo 4 passa a ter a seguinte redacção:
4 - Será passado pela autoridade competente do país em que o equipamento vai ser matriculado ou registado um certificado de conformidade com as normas, em impresso conforme o modelo reproduzido no apêndice 3 do presente anexo.

Se o equipamento for transferido para outro país, sendo este Parte Contratante do ATP, deve fazer-se acompanhar dos documentos abaixo indicados, a fim de permitir à autoridade competente do país em que vai ser matriculado ou registado passar um certificado ATP:

a) Em todos os casos, a acta de ensaio do próprio equipamento ou, no caso de se tratar de um equipamento fabricado em série, a acta de ensaio do equipamento de referência;

b) Em todos os casos, o certificado ATP passado pela autoridade competente do país de fabrico ou, se tratar de um equipamento já em serviço, pela autoridade competente do país de matrícula. Esse certificado será considerado como certificado provisório, válido, se necessário, por três meses;

c) Se se tratar de um equipamento fabricado em série, a ficha contendo as especificações técnicas do equipamento para o qual se passa o certificado; tais especificações deverão incidir sobre os mesmos elementos constantes das folhas descritas relativas ao equipamento que figuram na acta de ensaio.

Se o equipamento transferido já tiver entrado ao serviço, pode ser objecto de uma vistoria para se verificar da sua conformidade, antes de a autoridade competente do país em que vai ser matriculado ou registado passar um certificado de conformidade.

O certificado ou fotocópia autenticada do mesmo deverá acompanhar o equipamento durante o transporte e ser apresentado quando for pedido pelos agentes de controlo. Por outro lado, se se encontrar afixada no equipamento a chapa comprovativa de conformidade, que se reproduz no apêndice 3 ao presente anexo, essa chapa deverá ser aceite com o mesmo valor que um certificado ATP. Esta chapa comprovativa deverá ser devolvida assim que o equipamento deixe de estar em conformidade com as normas estabelecidas no presente anexo.

Se um equipamento só puder ser designado como fazendo parte de uma dada categoria ou classe por aplicação das disposições transitórias previstas no parágrafo 5 do presente anexo, a validade do certificado passado a esse equipamento ficará limitada ao período previsto nessas disposições transitórias.

APÊNDICE 2
Emendas às actas de ensaio que figuram no apêndice 2 do anexo 1 do Acordo
Modelo n.º 1-A. - Para todas as actas de ensaio para determinação da eficiência dos dispositivos térmicos (frigorífico, refrigerado ou calorífico), o modelo n.º 1-A deverá ser completado, a seguir à rubrica «Dispositivos acessórios (6) ...» com uma rubrica intitulada: «Coeficiente K = ... W/m2K».

Modelo n.º 1-B. - Suprimir a rubrica:
Área média da superfície de cada compartimento:
(ver documento original)
Modelo n.º 2-B. - Substituir a fórmula indicada na alínea b) por:
Teta(índice i) = (Somatório S(índice in) x Teta(índice in))/(Somatório S(elevado a in)) = ...ºC (mais ou menos) ... K

Modelo n.º 5. - Na rubrica «Compressor», a seguir a «Modo de accionamento: eléctrico/térmico/hidráulico(1)», acrescentar:

Descrição ...
Marca ..., tipo ..., potência ... kW, ..., a ... rot/m.
Nesta mesma rubrica, a seguir a «Condensador e evaporador», acrescentar: «Motor do/dos ventiladores: marca ..., tipo ..., número ..., potência ... kW ..., a ... rot./m.».

ANEXO 2
Substituir o anexo 2 do Acordo pelo seguinte:
ANEXO 2
Escolha do equipamento e das condições de temperatura para o transporte de produtos alimentares ultracongelados e congelados.

1 - Para o transporte dos produtos alimentares ultracongelados e congelados que abaixo se referem, o equipamento de transporte deverá ser escolhido e utilizado de maneira que, durante o transporte, a temperatura mais elevada dos produtos alimentares em qualquer ponto da carga não ultrapasse a temperatura indicada.

2 - Durante o carregamento, o transporte e a descarga, a temperatura dos produtos alimentares deverá, portanto, situar-se, em qualquer ponto da carga, no valor indicado ou abaixo dele.

3 - Se for necessário abrir as portas do equipamento - por exemplo, para efectuar inspecções -, é de toda a importância assegurarmo-nos de que os produtos alimentares não ficam expostos a procedimentos ou condições contrários aos objectivos do presente anexo ou que contrariem as exigências da Convenção Internacional sobre a Harmonização dos Controlos das Mercadorias nas Fronteiras.

4 - Durante certas operações, como a limpeza de gelo do evaporador de um equipamento frigorífico, uma breve elevação da temperatura à superfície do produto poderá ser tolerada numa parte da carga, por exemplo, perto do evaporador, na condição de essa elevação não exceder 3ºC em relação à temperatura abaixo indicada:

Gelados ... - 20ºC
Peixes, produtos preparados à base de peixe, moluscos e crustáceos congelados ou ultracongelados e todos os outros produtos alimentares ultracongelados ... - 18ºC

Todos os produtos alimentares congelados (com excepção da manteiga) ... - 12ºC
Manteiga ... - 10ºC
Os produtos alimentares ultracongelados e os produtos alimentares congelados a seguir mencionados, quando se destinarem a ser tratados ulteriormente, imediatamente após a sua chegada ao destino (ver nota 1):

Manteiga;
Sumos de fruta concentrados.
(nota 1) Para os referidos produtos alimentares ultracongelados e congelados que se destinam a ser tratados ulteriormente, imediatamente após a sua chegada ao destino, poder-se-á admitir uma elevação lenta da sua temperatura durante o transporte, a fim de eles chegarem ao destino a uma temperatura não superior à que é requerida pelo expedidor e que se encontra indicada no contrato de transporte. Tal temperatura não deverá ultrapassar a temperatura máxima autorizada para o mesmo produto alimentar no estado refrigerado, que consta do anexo 3. O documento de transporte deverá indicar a designação dos produtos alimentares, se eles são ultracongelados ou congelados e o facto de eles se destinarem a tratamento ulterior, imediatamente após a sua chegada ao destino. O transporte deverá ser efectuado com equipamento aprovado com ATP, sem utilizar dispositivo térmico para aumentar a temperatura dos produtos alimentares.