Decreto do Governo n.º 43/85

de 29 de Outubro

O Governo decreta, nos termos da alínea c) do n.º 1 e do n.º 2 do artigo 200.º da Constituição, o seguinte:

Artigo único. É aprovado o novo Acordo Internacional para o Estabelecimento de Uma Rede Europeia Experimental de Estações Oceânicas - Projecto COST 43, cujo texto em francês e respectiva tradução em português seguem em anexo.

Visto e aprovado em Conselho de Ministros de 3 de Setembro de 1985. - Mário Soares - Rui Manuel Parente Chancerelle de Machete - António de Almeida Santos - Jaime José Matos da Gama - Carlos Montez Melancia - José de Almeida Serra.

Assinado em 27 de Setembro de 1985.

Publique-se.

O Presidente da República, ANTÓNIO RAMALHO EANES.

Referendado em 30 de Setembro de 1985.

O Primeiro-Ministro, Mário Soares.

Accord pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques (COST 43)

Les Etats signataires du présent Accord, ci-après dénommés «Participants», conscients de la nécessité de poursuivre la coordination de leur action en vue de la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques destiné à fournir des données météorologiques et océaniques, sont convenus de ce qui suit:

ARTICLE PREMIER

Les Parties contractantes du présent Accord, ci-après dénommées «Parties», coopèrent à un projet visant à la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques (RESO) destiné à fournir des données météorologiques et océanographiques en temps réel, ci-après dénommé «Projet».

La description du Projet figure à l'annexe I

ARTICLE 2

Il est institué un comité de gestion, ci-après dénommé «Comité», composé d'un représentant de chacune des Parties.

Chaque représentant peut se faire accompagner d'experts ou de conseillers.

Le Comité, statuant à l'unanimité, arrête son règlement intérieur. En outre, il nomme son président et son vice-président.

À la demande des Parties, le secrétariat du Comité est assuré par la Commission des Communautés Européennes.

À la demande des Parties, le secrétaire général du Conseil des Communautés Européennes est chargé de la gestion des dépenses afférentes à la coordination.

ARTICLE 3

Le Comité est chargé de la coordination du Projet et plus spécialement des tâches suivantes:

a) Formuler à l'attention des Parties des recommandations motivées sur toutes activités relatives à la réalisation du Projet;

b) Suivre l'avancement des travaux et recommander, le cas échéant, aux Parties les modifications nécessaires en ce qui concerne l'orientation ou le volume des travaux en cours;

c) Prendre toutes les décisions concernant les activités des sous-régions mentionnées à l'annexe I dont la coordination est nécessaire pour la réussite du Projet;

d) Nommer le chef du Projet et définir ses attributions;

e) Elaborer des propositions de programme pour la poursuite éventuelle des travaux après l'expiration du présent Accord;

f) Echanger les résultats de recherche dans une mesure compatible avec le respect des intérêts des Parties, de leurs organismes publics ou agences compétents et des organismes de recherche contractants en ce qui concerne les droits de propriété industrielle et les données confidentielles de nature commerciale;

g) Publier annuellement et à la fin du Projet un rapport assorti de ses conclusions sur les résultats des opérations ayant fait l'objet du Projet, et le transmettre aux Parties;

h):

Elaborer le règlement financier régissant la gestion;

Adopter annuellement son budget;

Après examen des comptes de gestion annuels, statuer sur la décharge à donner au secrétaire général du Conseil des Communautés Européennes qui est chargé, conformément à l'article 2, de la gestion des dépenses afférentes à la coordination;

i) Examiner tout problème que soulèverait l'exécution du Projet;

j) Examiner tout problème concernant l'adhésion à l'Accord, après l'entrée en vigueur de celui-ci, des Parties mentionnées à l'article 8, ainsi que les conditions d'adhésion.

ARTICLE 4

1 - Les frais de coordination, dont le montant total ne dépassera pas la somme de 12 millions de FB, se répartissent entre les Parties selon la clé de répartition financière établie sur la base des statistiques de FOCDE relatives au produit intérieur brut (PIB) des Parties au cours de l'année 1980.

Le montant maximal des contributions de toutes les Parties potentielles, calculé sur la base de cette clé de répartition, est indiqué à l'annexe II.

2 - Chaque Partie verse sa contribution en 4 tranches annuelles. Le premier versement est exigible lors de l'entrée en vigueur de l'Accord et au plus tard dans les 3 mois à compter de cette date. Les versements ultérieurs sont effectués à chaque anniversaire de l'entrée en vigueur ou au plus tard dans les 3 mois à compter de ces dates.

Les Parties adhérant au présent Accord dans les conditions prévues à l'article 8, paragraphe 4, versent leur contribution initiale à la date de dépôt de leur instrument de ratification ou au plus tard dans les 3 mois à compter de cette date.

Les versements ultérieurs sont effectués aux dates prévues par le présent article ou au plus tard dans les 3 mois à compter de ces dates.

3 - Tout retard dans le versement de la contribution donne lieu au paiement d'un intérêt par la Partie concernés à un taux égal au taux d'escompté le plus élevé appliqué par les Parties à la date d'échéance. Pour chaque mois de retard, ce taux est augmenté de 0,25%. Le taux accru est appliqué à l'ensemble de la période de retard. Toutefois, cet intérêt n'est exigé que si le paiement est effectué plus de 3 mois après l'émission d'un appel de fonds par le secrétaire général du Conseil des Communautés Européennes.

ARTICLE 5

1 - Les Parties imposent à leurs établissements et à leurs contractants de leur notifier, pour l'information du Comité, les obligations qu'ils ont contractées antérieurement, ainsi que les droits de propriété industrielle dont ils ont connaissance et qui risquent de faire obstacle à l'exécution des travaux faisant l'objet du présent Accord.

2 - Sans préjudice de l'application de sa loi nationale, chaque Partie fait en sorte que les détenteurs, relevant de sa juridiction, de droits de propriété industrielle et d'informations techniques résultant des travaux dont l'exécution leur a été confiée, soient tenus, à la demande d'une autre Partie, de concéder à celle-ci ou à un tiers désigné par celle-ci une licence d'exploitation portant sur ces droits de propriété industrielle ou ces informations techniques, et de fournir le savoir-faire technique nécessaire à cette exploitation lorsque la concession de cette licence est demandée:

Soit pour l'exécution de travaux prévus au titre du présent Accord;

Soit pour l'établissement de stations océaniques destinées à fournit les données météorologiques et océanographiques.

Ces licences sont concédées à des conditions justes et équitables, compte tenu des usages commerciaux.

3 - À cet effet, les Parties veillent à l'insertion dans les contrats portant sur des travaux prévus au titre du présent Accord de clauses permettant la concession des licences prévues au paragraphe 2.

4 - Les Parties s'efforcent par tous les moyens, et notamment par l'insertion des clauses appropriées dans les contrats portant sur des travaux prévus au titre du présent Accord, de prévoir, à des conditions justes et équitables et compte tenu des usages commerciaux, l'extension des licences prévues au paragraphe 2 aux droits de propriété industrielle notifiés conformément au paragraphe 1 et au savoir-faire technique qui était antérieurement la propriété du contractant ou sous son contrôle dans la mesure où l'utilisation desdites licences ne serait pas possible autrement. Lorsque le contractant choisi ne peut accepter une telle extension, le cas est soumis au Comité avant que le contrat ne soit conclu, afin que le Comité puisse donner son avis sur ce point.

5 - Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que le respect des obligations prévues aux paragraphes 1 à 4 ne soit pas affecté par un transfert ultérieur des droits de propriété industrielle, des informations et du savoir-faire techniques. Tout transfert de droits de propriété industrielle est notifié au Comité.

6 - Si une Partie met fin à sa participation au présent Accord, les licences d'exploitation qu'elle a concédées, est tenue de concéder ou a obtenues en application des paragraphes 2 et 4 et qui portent sur les résultats des travaux effectués à la date où la participation de cette Partie prend fin restent toutefois en vigueur au-delà de cette date dans les conditions prévues par le contrat ou les contrats concernés.

7 - Les droits et obligations énoncés aux paragraphes 1 à 6 restent en vigueur après l'expiration du présent Accord. Ils s'appliquent aux droits de propriété industrielle aussi longtemps que ceux-ci subsistent, ainsi qu'aux informations et au savoir-faire techniques non protégés jusqu'au moment où ils tombent dans le domaine public, sauf si ce fait résulte d'une divulgation par le licencié.

ARTICLE 6

Les Parties appliquent les dispositions de l'annexe III relatives au statut juridique des systèmes d'acquisition de données océaniques (SADO).

Les annexes à l'annexe III peuvent faire l'objet d'une révision indépendamment des articles relatifs au statut juridique des SADO.

ARTICLE 7

Les Parties se consultent:

À la demande de l'une d'entre elles, par tout problème soulevé par l'application du présent Accord;

En cas de retrait d'une Partie, sur la poursuite du projet.

ARTICLE 8

1 - Le présent Accord est ouvert à la signature des Etats et des Communautés Européennes qui ont pris part à la Conférence ministérielle tenue à Bruxelles les 22 et 23 novembre 1971, ainsi que de la République d'Islande, jusqu'à son entrée en vigueur, conformément au paragraphe 3. Si l'un de ces organismes n'a pas signé le présent Accord pendant ladite période, il peut y adhérer à tout moment, sous réserve de l'accord unanime du Comité qui peut imposer des conditions à cet effet. Les instruments d'adhésion sont déposés auprès du secrétaire général du Conseil des Communautés Européennes. Le présent Accord entre en vigueur, à l'égard de la Partie adhérente, à la date de dépôt de cet instrument.

2 - Le présent Accord est soumis à la ratification ou à l'approbation des signataires. Les instruments de ratification ou l'approbation sont déposés auprès du secrétaire général du Conseil des Communautés Européennes.

3 - Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois après que 7 signataires ont déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation.

4 - Pour les signataires qui déposent leur instrument de ratification ou d'approbation après l'entrée en vigueur du présent Accord, ce dernier entre en vigueur pour ce qui les concerne à la date de dépôt de cet instrument.

5 - Les signataires qui n'ont pas déposé leur instrument de ratification ou d'approbation lors de l'entrée en vigueur du présent Accord peuvent participer sans droit de vote aux travaux du Comité pendant une période de 6 mois après la date d'entrée en vigueur.

6 - Le secrétaire général du Conseil des Communautés Européennes notifie à tous les signataires et aux Etats qui adhèrent au présent Accord la date de dépôt des instruments de ratification, d'approbation ou d'adhésion concernant cet Accord, ainsi que la date de son entrée en vigueur, et leur communique toutes autres notifications qu'il a reçue en vertu de l'Accord.

ARTICLE 9

Toute Partie peut notifier par écrit au secrétaire général du Conseil des Communautés Européennes son retrait de l'Accord 2 ans après l'entrée en vigueur de celui-ci. Ce retrait prend effet 1 an après la date de réception de cette notification par le secrétaire général du Conseil des Communautés Européennes.

ARTICLE 10

Le présent Accord demeure en vigueur pendant 4 ans. Si le Projet n'est pas mené à bien dans ce délai, les Parties peuvent convenir de le proroger en vue d'achever le Projet.

ARTICLE 11

Le présent Accord, dont les versions anglaise et française font également foi, est déposé auprès du Secrétariat général du Conseil des Communautés Européennes, qui en remet une copie certifiée conforme de chacune des Parties.

Done at Brussels on the twenty first day of November in the year one thousand nine hundred and eighty three.

Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1983.

Pour le Gouvernement du Royaume de Belgique.

Voor de Regering van het Koninkrijk België.

For Danmarks Regering.

Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden.

For the Government of the Kingdom of Norway.

For the Government of the Republic of Finland.

For the Government of Sweden.

For the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.

ANNEXE I

Description du Projet

1 - Introduction:

1. 1 - Nature du Projet. - Le présent avenant au Projet COST 43 est destiné à compléter la phase II du Projet initial, qui avait pour objectif l'installation dun réseau expérimental européen de stations océaniques (RESO), et, compte tenu de l'intérêt manifesté par les utilisateurs, à évaluer l'ampleur et les résultats de l'intégration du réseau expérimental dans un réseau opérationnel normalisé, couvrant l'ensemble de l'Europe.

Le travail expérimental concernant l'évaluation, l'essai et le dévelopement dos éléments existants, tels que capteurs, structures, systèmes de transmission, etc., effectué dans le cadre de la phase I du Projet, sera poursuivi dans toute la mesure du possible.

1.2 - Considérations générales. - Les phénomènes thermodynamiques qui se produisent dans l'océan et dans l'atmosphère surjacente sont étroitement interdépendants.

Les observations météorologiques effectuées en mer devront donc comporter des données sur les couches superficielles de l'océan, et les observations océanographiques devront comporter des données sur les couches inférieures de l'atmosphère.

L'océan et l'atmosphère sont tous deux sujets à des variations continuelles dans l'espace et dans le temps. Ce contrôle des conditions océanographiques et atmosphériques implique donc la fourniture continuelle de données précises. Les prévisions météorologiques et océanographiques sont actuellement basées en grande partie sur l'intégration de modèles numériques importants et complexes, dont les résultats dépendent pour une part importante de la qualité des données d'observation initiales sur lesquelles est basée l'intégration. La spécification des conditions associées aux modèles numériques concernant à la fois la météorologie et l'océanographie exige également des observations de fréquence appropriée, à la fois dans le temps et dans l'espace. Ces donnés pourraient être utilisées en vue d'autres travaux scientifiques, par exemple la vérification des prévisions hind casting et le développement ultérieur de modèles, ainsi que la collecte de données permettant d'évaluer des mesures effectuées par détection à distance, par exemple par des satellites.

Un réseau relativement dense de stations météorologiques couvre déjà le continent, mais la densité du réseau océanique est encore insuffisante. Des stations montées à bord de navires météorologiques occupent des positions clés dans l'océan, mais leur nombre est insuffisant et certaines sont menacées de suppression, pour des raisons financières.

Le système d'acquisition des données océaniques (SADO) constitue une contribution susceptible de compléter le réseau de stations océaniques.

La plupart des phénomènes océaniques, excepte ceux qui sont directement liés aux marées, sont de caractère très variable. C'est la raison pour laquelle il est impossible de prévoir d'une façon sûre et suffisamment précise les phénomènes océaniques à partir d'une analyse statistique d'anciennes séries chronologiques.

On observe en même temps un accroissement de la demande de données océaniques, en particulier dans le cadre des activités en mer, qui se développent de plus en plus. L'utilisation optimale des ressources alimentaires de l'océan nécessite également un contrôle strict des conditions océaniques, telles que la température, les courants, l'oxygène et les éléments nutritifs. En outre, la pollution de l'océan devient un problème vital, qui exige une surveillance continue, étant donné qu'il s'agit non seulement de détecter les agents polluants, mais également de déterminer les paramètres de diffusion, c'est-à-dire le vent, les courants, l'état de la mer, etc.

Il convient également de souligner qu'une meilleure connaissance des phénomènes physiques qui se produisent dans l'océan et l'atmosphère - grâce à un réseau de stations très dense et amélioré - améliorera la sécurité et la qualité de la vie. Le Projet est très ambitieux et compte tenu de son ampleur et de sa complexité, il semble exclu qu'un seul pays puisse le mener à bien, non seulement pour des raisons financières, mais aussi en raison des problèmes que posent l'acquisition de données provenant des eaux territoriales de pays étrangers, la mise en place et la récupération, la transmission des données, etc.

Afin d'atteindre ces objectifs, le RESO doit couvrir une région suffisamment étendue pour que la plupart des pays européens puissent bénéficier directement des résultats. C'est pourquoi un effort commun de ces pays est nécessaire pour fournir ces données. On a fait observer au sujet du produit fourni par les RESO, à savoir les données, que sa valeur particulière réside en ce qu'il est disponible en temps réel aux fins de la prévision et pour d'autres usages immédiats. Il convient de souligner que sa valeur prévisionnelle décroît rapidement avec le temps, tout comme la prévision elle même.

Les données seront donc utilisées pour les applications suivantes:

Prévision des phénomènes océaniques et atmosphériques;

Etablissement de statistiques climatologiques;

Etude scientifique des phénomènes océaniques et atmosphériques.

Alors que les données en temps réel sont indispensables pour les prévisions, elles ne sont d'ordinaire pas nécessaires pour l'établissement de normes ou pour des études scientifiques.

En ce qui concerne les applications scientifiques, il convient de rappeler que ce Projet correspond à un système général d'acquisition de données, alors qu'un projet scientifique est normalement conçu pour fournir des données destinées à des études sur des phénomènes particuliers, où l'on prend soin de filtrer les informations non pertinentes.

Pour des raisons évidentes, les projets scientifiques dépendent souvent de capteurs et autres équipements de caractère très spécifique, qui ont été conçus dans un but particulier, et ne sont en aucune manière normalisés ou adaptés à un système général.

Les données statistiques constituent une base pour la programmation d'une grande variété de constructions maritimes fixes et mobiles, telles que docks, quais, môles, navires, installations pétrolières, etc.

En outre les analyses statistiques sur les courants, marées, etc., figurant dans les manuels et cartes de navigation constituent une aide pour les navigateurs.

2 - Objectifs:

Les données portant sur la météorologie marine et l'observation océanographique, fournies en temps réel par ce Projet, présentent un intérêt considérable pour certains groupes spécifiques d'utilisateurs, qui ont besoin de ces informations pour acquérir une connaissance plus approfondie et pour procéder à un contrôle plus strict de l'environnement maritime, de manière à:

Améliorer la sécurité, la protection et la qualité de la vie;

Améliorer l'exploitation des ressources maritimes,

Améliorer l'économie des activités maritimes.

Les utilisateurs potentiels sont les suivants:

Services de prévisions météorologiques;

Services de prévisions et de signalisation des tempêtes;

Services de protection des côtes;

Entreprises d'exploration et d'exploitation en mer de pétrole, de gaz et de minerais;

Services de météorologie pour la navigation et les navigateurs;

Industries de la pêche;

Organismes de protection de l'environnement;

Instituts de recherche maritime;

Services de prévision de la formation des glaces;

Constructions navales et constructions d'ouvrages en mer et sur le littoral.

L'ordre de priorité varie évidemment en fonction de l'intérêt local ou national. Nous passerons brièvement en revue certains points, qui présentent un intérêt pratique pour les différents utilisateurs:

Prévisions météorologiques. - Les prévisions météorologiques ont démontré leur utilité, et leur nécessité est évidente dans une collectivité moderne. Le domaine d'utilisation s'étend pratiquement à l'ensemble de la collectivité; les utilisateurs sont représentés essentiellement par les navigateurs et les pilotes d'avions, les pêcheurs et les agriculteurs. Toutefois, des informations provenant de stations situées au large constituent un complément nécessaire du réseau déjà existant, si l'on veut améliorer la fiabilité et la résolution des prévisions.

Annonce de tempêtes et d'inondations. - Par suite de l'interaction des marées, des vents, des tempêtes, de la pression atmosphérique et des vagues à basse fréquence, le niveau de la mer peut monter considérablement. Ce phénomène peut avoir des conséquences graves pour les pays qui sont sujets aux inondations. Un système d'avertissement rapide et de surveillance stricte, basé sur les informations recueillies au large, est donc d'un intérêt vital.

Prévisions océanographiques. - Les prévisions océanographiques concernant par exemple les vagues, l'état de la mer. la température, les courants, les éléments nutritifs, établies sous une forme analogue aux prévisions météorologiques, ne semblent pas encore très avancées, la dynamique de l'océan étant mal connue et les informations étant de ce fait insuffisantes. Néanmoins, un projet pilote concernant l'océanographie synoptique a été mené à bien sous les auspices du CIEM (ver nota 1) à la fin des années 1960. Les résultats de ce projet ont été très bien accueillis. Les installations étaient pourtant insuffisantes pour maintenir et développer le projet, considéré alors comme prématuré. De même que les prévisions météorologiques, les prévisions océanographiques sont considérées comme un élément d'information important pour la construction d'ouvrages sur le littoral et en mer, les transports et les pêcheries.

(nota 1) Conseil international pour l'Exploration de la Mer.

Construction d'ouvrages sur le littoral et en mer. - Les activités menées au large en relation avec l'exploitation du lit de la mer dépendent évidenunent en grande partie des conditions météorologiques locales. Des conditions imprévues de mauvais temps et l'état défavorable de la mer peuvent avoir des conséquences désastreuses pendant une phase opérationnelle critique. On peut considérer à cet égard que l'utilisateur aura besoin, pour certaines opérations, de recevoir les données pertinentes en temps réel sur le site même, en plus des prévisions normales. Les informations océaniques doivent donc être considérées comme une source importante d'information pour les travaux de construction sur le littoral et en mer, le placement de pipe-lines, de câbles, etc.

Météorologie pour la navigation. - L'utilité de l'estimation de l'itinéraire le plus favorable, en fonction des prévisions météorologiques, de l'état de la mer et des courants, a déjà été démontrée. Cette méthode économise le temps de navigation, diminue les dommages et le danger pour les navires et les cargaisons, et accroît la sécurité et le confort des passagers.

Pêche. - L'exploitation rationnelle et optimale des ressources alimentaires de la mer exige des informations appropriées sur les conditions ambiantes de l'eau, par exemple la température, la salinité, les courants, l'oxygène, les éléments nutritifs, étant donné que la vie dans l'océan est étroitement liée à ces paramètres. Les prévisions océanographiques sont donc importantes pour améliorer les recherches sur la pêche, et donc pour développer au maximum le rentament de celle-ci.

Navigation. - La météorologie pour la navigation a déjà été mentionnée. Les prévisions océaniques et les données en temps réel permettront en outre de faciliter le passage des grands navires, des pétroliers, des plates-formes, etc., dans des eaux étroites et peu profondes. Les cartes et livres de bord actuels, basés sur des statistiques, s'avèrent souvent d'une précision insuffisante par rapport aux conditions réelles. Sur les grands navires actuels, la puissance installée par tonne est inférieure à celle des petits bâtiments, ce qui les rend plus sensibles aux vents et aux courants.

Surveillance de la pollution. - Le problème de la pollution est de plus en plus important pour le milieu marin. Les paramètres clés sont la détection et le contrôle des vitesses de diffusion et de dispersion des polluants. À cet égard, un réseau de SADO peut jouer un rôle important comme moyen de surveillance, en fournissant des renseignements dès la détection d'agents polluants, ainsi que sur les facteurs résponsables de la dispersion, tels que le vent, les courants et les vagues.

Il n'existe actuellement sur le marché aucun capteur automatique adapté à la détection des polluants. Des efforts importants sont toutefois déployés dans ce sens, et le premier prototype de capteur devrait apparaître très prochainement sur les stations SADO.

3 - Contenu technique:

3.1 - Structure du programme. Le programme comporte:

Le développement de sous systèmes: La mise en place d'un réseau:

L'exploitation des données et leur introduction dans le réseau de l'OMM/COI (ver nota 1).

(nota 1) Organisation météorologique mondiale. Commission Océanographique Intergouvernementale.

3.2 - Description des régions. - Pendant les première étapes de la phase II du Projet, dont la seconde partie est constituée par la présente extension, les 5 réseaux régionaux comprenant le projet pilote original ont été réunis en deux grands régions:

a) La région nord, comprenant la mer Baltique, la mer de Norvège, la mer du Nord, la mer d'Irlande, la Manche et l'Atlantique nord-est à l'est du 35ème méridien ouest et au nord du 50ème parallèle nord;

b) La région sud, comprenant l'Atlantique à l'est du 35ème degré ouest et délimité par le 27ème parallèle nord et le 50ème parallèle nord avec cette partie de la mer Méditerranée à l'ouest du 12ème méridien est.

Ces limites, qui ne sont pas absolues, ont été choisies parce qu'elles permettaient une définition commode, qui peut être modifiée si besoin est.

3.3 - Étendue de la coordination. - La coordination comportera:

Coordination des données;

Compatibilité des données;

Collecte des données;

Présentation des données;

Diffusion des données;

Coordination des questions techniques y compris les programmes comuns des SADO;

Etalonnage/interétalonnage des capteurs;

Enregistrement des SADO;

Mise en place et récupération des SADO;

Essai des SADO.

3.4 - Etalonnage/interétalonnage. - Les programmes nationaux sur lesquels ce Projet se base comprennent des SADO de forme et de dimension variables. Bien que la plupart d'entre-eux soit bien étudiée et desserve bien leur but, les données fournies par les différents SADO ne sont malheureusement pas compatibles. La compatibilité des données est une exigence fondamentale de ce Projet.

Les capteurs donnant des résultats fiables et précis en laboratoire peuvent diverger considérablement lorsqu'ils sont exposés à une mer forte. En outre, il est évident que l'étalonnage des capteurs dépend dans une certaine mesure de la plate-forme sur laquelle ils sont montés.

Les organismes participant au Projet participeront dans toute la mesure du possible à des travaux comme l'étalonnage/interétalonnage. Les travaux auront pour objet de comparer les capteurs aux étalons en laboratoire, et à la mise en place parallèle de plusieurs types de SADO, à la fois sous abri et en mer.

3.5 - Mise en place, entretien et récupération des SADO. - Une grande partie des dépenses nécessaires à l'exécution de ce Projet est destinée aux navires assurant la mise en place, l'entretien et la récupération des stations SADO. Il est donc proposé, au niveau de la mise en place et de l'entretien, d'optimiser utilisation du temps-navire grâce à des accords conclus entre les différents laboratoires participants. Toute fois, en cas d'urgence, ainsi que pour la perte ou la dérive de stations SADO, tous les pays participants sont invités à donner la priorité à la récupération des stations, dans la mesure où ils peuvent le faire sans que cette opération interfère avec d'autres programmes.

Afin d'accroître l'utilité du réseau en permettant aux stations SADO de couvrir une zone aussi étendue que possible, les pays participants qui ne sont pas en mesure de mettre en place ces stations dans leurs eaux territoriales devraient encourager d'autres pays à le faire.

3.6 - Transmission des données. - Les données seront transmises, au moyen de différents systèmes de transmission, par les SADO à des stations au sol, qui les retransmettront à une station centrale. Sous réserve d'une précision satisfaisante du système, la ou les stations centrales diffuseront alors les données, sous la présentation normalisée de l'IMM, aux différents centres nationaux, qui les communiqueront à leur tour aux utilisateurs.

4 - Le réseau pilote.

Les stations SADO réalisées au cours de la première moitié de la période fixée par l'accord COST 43 original sont indiquées sur la carte 1. Toutes ces stations n'ont pas fonctionné simultanément et continuellement, mais elles ont toutes contribué à la collecte de données réalisée dans le cadre du Projet. Elles ont été complétées par un ensemble de bouées dérivantes de durée d'utilisation limitée, déployées autour des Açores, et dans le cadre d'essais de mise en place de bouées fixes entre les Faeroe et les Shetland. Il est essentiel de maintenir ce réseau pendant une période assez longue, afin d'obtenir des données suffisantes pour pet-mettre une évaluation fiable de sa valeur. Il est important également d'encourager la coopération nécessaire à la mise en place ultérieure de stations SADO expérimentales en haute met, plus particulièrement à l'ouest de la région COST 43. Les contributions SADO font l'objet d'une liste par pays dans l'inventaire SADO COST 43.

La coopération ultérieure, conformément aux dispositions de l'accord révisé dans le présent document constitue une annexe, sera assurée par les Etats membres sous la forme d'actions unilatérales, bilatérales et multilatérales, en fonction des besoins. Les pays participants ont indiqué des zones, reportées sur la carte 2, de la région COST 43 présentant pour eux un intérêt particulier. Le recoupement de ces zones indique clairement la présence d'un intérêt commun, et COST 43 encouragera, par l'intermédiaire des sous-groupes pour la région nord et sud, la coopération mutuelle entre pays membres, en vue de la création d'autres stations SADO expérimentales.

Tous les pays participants s'efforceront progressivement de mettre l'accent sur les aspects opérationnels de la mise en place des SADO, afin de préparer la réalisation progressive d'un réseau SADO opérationnel correspondant à la phase III du projet initial, et constituant toujours un objectif de ces travaux.

COST 43 mettra plus particulièrement l'accent sur l'évaluation du réseau expérimental, et la phase II du Projet prendra fin avec l'élaboration d'un rapport évaluant les résultats des phases I et II tirant des conclusions et formulant des recommandations en vue de la réalisation d'un réseau opérationnel.

(ver documento original)

ANNEXE II

Le tableau ci-après indique le montant des contributions de toutes les parties potentielles calculé sur la base visée à l'article 4, pour autant que toutes ces parties participent effectivement au Projet.

(ver documento original)

ANNEXE III

Statut juridique des Systèmes d'Acquisition de Données Océaniques (SADO)

Texte inchangé de l'accord actuel figurant au document COST/288/79.

Acordo Internacional para o Estabelecimento de Uma Rede Europeia Experimental de Estações Oceânicas - Projecto COST 43.

As Partes contratantes do presente Acordo, de ora avante denominadas «Partes», reconhecendo a necessidade de coordenar as suas acções tendo em vista o estabelecimento de uma rede europeia experimental de estações oceânicas destinada a fornecer dados meteorológicos e oceanográficos, acordaram no seguinte:

ARTIGO 1.º

As Partes cooperarão num projecto, de ora avante denominado «Projecto», que tem em vista o estabelecimento de uma rede europeia experimental de estações oceânicas (REEEO) destinada a fornecer dados meteorológicos e oceanográficos em tempo real.

A descrição do Projecto consta do anexo I.

ARTIGO 2.º

É criada uma comissão de gestão, que passará a designar-se Comissão composta por um representante de cada uma das Partes. Cada representante poderá fazer-se acompanhar de peritos ou conselheiros. A Comissão, decidindo por unanimidade, estabelecerá o seu regulamento interno. Além disso, nomeará o seu presidente e o seu vice-presidente.

A pedido das Partes, a Comissão das Comunidades Europeias fornecerá o secretariado da Comissão.

A pedido das Partes, o secretário-geral do Conselho das Comunidades Europeias assegurará a administração dos encargos de gestão.

ARTIGO 3.º

A Comissão será responsável pela coordenação do Projecto e ainda por:

a) Fazer recomendações justificadas às Partes sobre actividades relacionadas com a implementação do Projecto;

b) Acompanhar a evolução dos trabalhos e, se necessário, recomendar às Partes as modificações adequadas no que respeita à orientação ou ao volume dos trabalhos em curso;

c) Tomar as decisões relacionadas com as actividades das sub-regiões mencionadas no anexo I, cuja coordenação é necessária para o êxito do Projecto;

d) Nomear o coordenador do Projecto e definir as suas funções;

e) Elaborar as propostas de programas para o eventual prosseguimento dos trabalhos após a expiração do presente Acordo;

f) Trocar os resultados de investigação, de forma compatível com os interesses das Partes, dos seus organismos públicos ou serviços competentes e das instituições de investigação contratantes, no que respeita aos direitos de propriedade industrial e aos dados confidenciais de natureza comercial;

g) Publicar anualmente e no final do Projecto relatórios contendo as conclusões sobre os resultados das actividades realizadas pelo Projecto e enviá-los às Partes;

h):

Elaborar o regulamento financeiro aplicável à gestão;

Aprovar anualmente o orçamento;

Aprovar o balanço anual e decidir sobre a autorização a ser dada ao secretário-geral do Conselho das Comunidades Europeias, que é responsável, de acordo com o artigo 2.º pela administração dos encargos de coordenação;

i) Apreciar quaisquer problemas que surjam na execução do Projecto;

j) Apreciar quaisquer problemas relacionados com a adesão ao Acordo, depois da sua entrada em vigor, pelas Partes mencionadas no artigo 8.º, assim como as condições de adesão.

ARTIGO 4.º

1 - Os encargos de gestão, cujo montante total não ultrapassará 12000000 de francos belgas, serão repartidos pelas Partes de acordo com uma escala baseada nas estatísticas da OCDE relativas ao produto nacional bruto (PNB) das Partes para o ano de 1980. As contribuições máximas de todas as Partes potenciais calculadas com base na escala mencionada constam do anexo II

2 - As Partes pagarão as suas contribuições em 4 prestações anuais. A primeira prestação será paga após a entrada em vigor do Acordo e no prazo máximo de 3 meses após aquela data. As prestações subsequentes deverão ser pagas anualmente naquela data ou no prazo máximo de 3 meses após aquela data.

As Partes que adiram nos termos do artigo 8.º, n.º 4, pagarão a sua contribuição inicial na data do depósito dos seus instrumentos de ratificação ou no prazo máximo de 3 meses após aquela data. As prestações subsequentes serão pagas nas datas referidas neste artigo no prazo máximo de 3 meses após aquelas datas.

3 - O atraso no pagamento da contribuição implicará pagamento de juros pela Parte em atraso a uma taxa igual à maior taxa de desconto em vigor nas Partes na data devida. A taxa de juro será aumentada 0,25 por cada mês de atraso. A taxa de juro acrescida deverá aplicar-se a todo o período do atraso. No entanto, os juros só serão aplicáveis se o pagamento for efectuado mais de 3 meses após a notificação do pagamento das prestações pelo secretário-geral do Conselho das Comunidades Europeias.

ARTIGO 5.º

1 - As Partes obrigam os seus organismos, empresas e contratantes a notificá-las, para informação da Comissão, das obrigações que tenham contraído anteriormente, assim como dos direitos de propriedade industrial de que tenham conhecimento e que possam tornar-se num obstáculo à exactidão dos trabalhos relacionados com o presente Acordo.

2 - Sem prejuízo da aplicação da sua lei nacional, cada Parte agirá de forma que os detentores, dependentes da sua jurisdição, de direitos de propriedade industrial e de informações técnicas, que resultem da execução dos trabalhos que lhe tenham sido confiados, sejam obrigados, a pedido de uma outra Parte, a conceder a esta, ou a terceiros designados por ela, uma licença de exploração sobre esses direitos de propriedade industrial ou essas informações técnicas e a fornecer os conhecimentos técnicos necessários para essa exploração, quando a referida licença é pedida:

Quer para a execução dos trabalhos previstos, no âmbito do presente Acordo;

Quer para o estabelecimento de estações oceânicas destinadas a fornecer dados meteorológicos e oceanográficos.

Estas licenças serão concedidas sob condições justas e equitativas, tendo em conta as práticas comerciais.

3 - Para este efeito, as Partes zelarão pela inserção nos contratos sobre os trabalhos previstos no âmbito do presente Acordo de cláusulas que permitam a concessão das licenças referidas no n.º 2.

4 - As Partes esforçar-se-ão por todos os meios nomeadamente pela inserção de cláusulas adequadas nos contratos acerca dos trabalhos previstos no âmbito do presente Acordo, sob condições justas e equitativas, e tendo em conta as práticas comerciais, a extensão das licenças referidas no n.º 2, aos direitos de propriedade industrial, notificados em conformidade com o n.º 1, e aos conhecimentos técnicos que eram anteriormente propriedade do contratante ou estavam sob seu controle, quando a utilização dessas licenças não for possível de outro modo. Quando o contratante escolhido não puder aceitar essa extensão, o caso será submetido à Comissão antes de o contrato ser concluído, com a finalidade de esta poder dar o seu parecer acerca do assunto.

5 - As Partes tomarão todas as medidas necessárias para garantir que o cumprimento das obrigações previstas nos n.os 1 a 4 não seja afectado pela ulterior transferência dos direitos de propriedade industrial, das informações e dos conhecimentos técnicos. Qualquer transferência de direitos de propriedade industrial será notificada à Comissão.

6 - Se uma Parte cessar a sua participação no presente Acordo, as licenças de exploração por ela concedidas, que esteja em vias de conceder ou que lhe tenham sido concedidas na aplicação dos n.os 2 e 4 e que digam respeito aos resultados dos trabalhos efectuados na data em que a participação desta Parte cessar continuam, contudo, em vigor para além desta data, nas condições previstas pelo contrato ou contratos respectivos.

7 - Os direitos e obrigações enunciados nos n.os 1 a 6 continuarão em vigor após a expiração do presente Acordo. Aplicar-se-ão aos direitos de propriedade industrial por tanto tempo quanto estes direitos subsistam, assim como às informações e aos conhecimentos técnicos não protegidos até ao momento em que se tornem do domínio público, excepto se este facto resultar de uma divulgação pelo licenciado.

ARTIGO 6.º

As Partes aplicarão as disposições do anexo III relacionadas com o estatuto jurídico dos sistemas de aquisição de dados oceânicos (SADO).

Os anexos ao anexo III poderão ser susceptíveis de uma revisão, independentemente dos artigos relacionados com o estatuto jurídico dos SADO.

ARTIGO 7.º

As Partes consultar-se-ão:

A pedido de uma delas, sobre qualquer problema levantado pela aplicação do presente Acordo;

Em caso de desistência de uma Parte, sobre a continuação do Projecto.

ARTIGO 8.º

1 - O presente Acordo estará aberto à assinatura pelos Estados e pelas Comunidades Europeias que participaram na conferência ministerial realizada em Bruxelas em 22 e 23 de Novembro de 1971 e pela República da Islândia até à sua entrada em vigor, de acordo com o n.º 3. Qualquer participante que não tenha assinado o presente Acordo durante esse período poderá a ele aderir em qualquer momento após a sua entrada em vigor, com o consenso unânime da Comissão, que poderá estabelecer condições adicionais.

Os instrumentos de adesão serão depositados junto do secretário-geral do Conselho das Comunidades Europeias. Para a Parte aderente o presente Acordo entrará em vigor na data de entrega do instrumento de adesão.

2 - O presente Acordo será submetido a ratificação ou a aprovação dos signatários. Os instrumentos de ratificação ou de aprovação serão depositados junto do secretário-geral do Conselho das Comunidades Europeias.

3 - O presente Acordo entrará em vigor no primeiro dia do segundo mês após entrega dos instrumentos de ratificação de 7 signatários.

4 - Para os signatários que entregarem os seus instrumentos de ratificação ou de aprovação após a entrada em vigor do presente Acordo, este entrará em vigor na data da entrega daqueles.

5 - Os signatários que não tenham entregue o seu instrumento de ratificação ou de aprovação na ocasião da entrada em vigor do presente Acordo poderão participar, sem direito a voto, nos trabalhos da Comissão durante um período de 6 meses após aquela data.

6 - O secretário-geral do Conselho das Comunidades Europeias notificará todos os signatários e os Estados que aderirem ao presente Acordo da data de depósito dos instrumentos de ratificação, de aprovação ou de adesão relacionados com este Acordo, bem como da data da sua entrada em vigor, e comunicar-lhes-á quaisquer outras notificações que tenha recebido em consequência do Acordo.

ARTIGO 9.º

Qualquer Parte poderá notificar, por escrito, ao secretário-geral do Conselho das Comunidades Europeias a sua desistência do Acordo 2 anos após a entrada em vigor daquele. Esta desistência entrará em vigor 1 ano após a data de recepção desta notificação pelo secretário-geral do Conselho das Comunidades Europeias.

ARTIGO 10.º

O presente Acordo manter-se-á em vigor durante 4 anos. Se o Projecto não for cumprido neste prazo, as Partes poderão acordar em o prorrogar com o fim de concluir o Projecto.

ARTIGO 11.º

O presente Acordo, cujas versões em inglês e francês têm igual valor, será depositado no Secretariado-Geral do Conselho das Comunidades Europeias, que enviará uma cópia autenticada a cada uma das partes.

ANEXO I

Descrição do Projecto

1 - Introdução:

1.1 - O Projecto - O objectivo da extensão do Projecto COST 43 é o de completar a fase II do plano original do Projecto, que consistia em estabelecer uma rede europeia experimental de estações oceânicas (REEEO), e, tendo em conta o interesse manifestado pelos utilizadores, formar uma opinião sobre a extensão e o progresso de integração da rede experimental numa rede operacional e normalizada que cubra a totalidade da região europeia.

Ao mesmo tempo continuar-se-ão, sempre que possível, os trabalhos experimentais de avaliação, ensaio e desenvolvimento das componentes existentes, tais como sensores, estruturas e sistemas de transmissão executados durante a fase I do Projecto.

1.2 - Considerações gerais - Os fenómenos termodinâmicos que se processam no oceano e na atmosfera sobrejacente são estreitamente interdependentes. Assim, as observações meteorológicas executadas no mar devem incluir dados das camadas superiores do oceano e as observações oceanográficas devem incluir dados das camadas inferiores da atmosfera. O oceano e a atmosfera estão ambos sujeitos a variações contínuas no espaço e no tempo. A avaliação das condições ambientais marítimas exige portanto a disponibilidade contínua e pormenorizada de dados. As previsões meteorológicas e as previsões oceanográficas delas dependentes baseiam-se actualmente em grande parte na integração de modelos numéricos complexos, cujos resultados dependem frequente e fortemente da qualidade dos dados observacionais iniciais, a partir dos quais se processa a integração. A caracterização das condições fronteira inerente aos modelos numéricos, quer de meteorologia, quer de oceanografia, exige também observações com frequência espaço-temporal adequada. Outra actividade científica que beneficia com estes dados seria a verificação das previsões e o subsequente desenvolvimento dos modelos, assim como a disponibilidade de dados observados directamente, que permitem a avaliação das observações indirectas, tais como as que se obtêm por meio de satélites.

Uma rede de estações meteorológicas relativamente densa cobre já o continente europeu, mas a densidade da rede oceânica é ainda insuficiente.

As estações instaladas a bordo de navios meteorológicos ocupam posições seleccionadas no oceano, mas o seu número é insuficiente e sob ameaça de serem suprimidas por razões financeiras.

Para preencher parcialmente esta lacuna na rede de estações de observações meteorológicas propõem-se sistemas de aquisição de dados oceânicos (SADO).

A maior parte dos fenómenos oceânicos, excepto os que estão directamente relacionados com as marés, são de carácter muito variável. É essa a razão pela qual não se podem prever de forma segura e suficientemente exacta os fenómenos oceânicos a partir da análise estatística de séries temporais longas.

Ao mesmo tempo observa-se uma crescente necessidade de dados oceânicos, em particular no âmbito das actividades do mar, que se desenvolvem cada vez mais.

A utilização optimizada dos recursos alimentares do oceano necessita igualmente de um controle exaustivo das condições oceânicas, tais como a temperatura, as correntes, o oxigénio e os elementos nutritivos. Além disso, a poluição do oceano está a tomar-se um problema vital, que exige uma vigilância contínua, não só para detectar os agentes poluentes, mas também para determinar os parâmetros de difusão, ou seja, o vento, as correntes, o estado do mar, etc.

Convém também acentuar que a melhoria do conhecimento dos processos físicos que se produzem no oceano e na atmosfera, obtida provavelmente com redes mais densas e mais completas de estações oceânicas, aumentará a salvaguarda de vidas e bens. O Projecto é muito ambicioso e, tendo em conta a sua amplitude e a sua complexidade, parece estar excluída a possibilidade de um só país o realizar, não só por razões financeiras, mas também por outras razões, tais como a aquisição de dados provenientes de águas territoriais de países estrangeiros, o lançamento e a recuperação de plataformas, a transmissão dos dados, etc.

Para atingir os seus objectivos, a REEEO deve cobrir uma região suficientemente extensa para que a maior parte dos países europeus possa beneficiar directamente dos resultados. É por isso que se torna necessário um esforço comum a nível europeu para a obtenção desses dados.

No que se refere aos resultados fornecidos pela REEEO, nomeadamente aos dados, foi sublinhado que o seu interesse particular reside na disponibilidade de dados em tempo real para as previsões ou outras utilizações imediatas. Deve sublinhar-se que a sua utilidade como base da previsão diminui rapidamente com o tempo, bem como a validade da própria previsão.

Por isso, deve concluir-se que os dados serão portanto utilizados para as seguintes finalidades:

Previsão dos fenómenos oceânicos e atmosféricos;

Estabelecimento de estatísticas climatológicas;

Estudos científicos dos fenómenos oceânicos e atmosféricos.

Enquanto os dados em tempo real são indispensáveis para as previsões, normalmente não são necessários para o estabelecimento de padrões ou para estudos científicos.

No que se refere às aplicações científicas, deve referir-se que este Projecto é um sistema geral de aquisição de dados, enquanto um projecto científico é normalmente concebido para fornecer os dados destinados aos estudos sobre fenómenos particulares, em que se tem o cuidado de filtrar as informações não pertinentes.

Por razões evidentes, os projectos científicos dependem muitas vezes de sensores de carácter muito específico e de equipamentos que foram concebidos para um fim determinado e não são de qualquer forma normalizados ou adaptados a um sistema geral.

Os dados estatísticos constituem a base de planeamento de um grande número de construções marítimas fixas e móveis, tais como docas, cais, molhes, navios, instalações petrolíferas, etc.

Além disso, as análises estatísticas sobre as correntes, as marés, etc., que figuram nos manuais e cartas de navegação constituem uma ajuda para os navegadores.

2 - Objectivos:

Os dados meteorológicos e oceanográficos que este Projecto visa fornecer em tempo real são de grande interesse para certos grupos específicos de utilizadores, aos quais estas informações permitem adquirir um conhecimento mais aprofundado e proceder a um controle mais rigoroso do meio ambiente marinho, de modo a:

Melhorar a salvaguarda e a protecção da vida e bens;

Melhorar a exploração dos recursos marinhos;

Melhorar a economia das actividades marítimas;

Os utilizadores potenciais são:

Serviços de previsão do tempo;

Serviços de avisos de tempestades;

Serviços de protecção das costas;

Empresas de exploração e de aproveitamento no mar de petróleo, de gás e de minério;

Serviços de meteorologia para a navegação e para os navegadores;

Indústria da pesca;

Organismos de protecção do meio ambiente;

Institutos de investigação marítima;

Serviços de previsão de gelos;

Construtores navais.

A ordem de prioridade varia, evidentemente, em função do interesse local ou nacional.

A seguir apresenta-se um resumo de alguns aspectos com interesse prático para diferentes utilizadores.

Previsões meteorológicas. - As previsões meteorológicas demonstram a sua utilidade, e a sua necessidade é evidente numa comunidade moderna. Os utilizadores englobam mais ou menos toda a comunidade, sobretudo os navegadores e os pilotos de avião, os pescadores e os agricultores. Contudo, as informações provenientes de estações situadas nos oceanos constituem um complemento necessário da rede já existente, se desejarmos melhorar a qualidade e o pormenor das previsões.

Avisos de tempestades e de inundações. - Devido à interacção das marés, dos ventos, das tempestades, da pressão atmosférica e das ondas de baixa frequência, o nível do mar pode subir consideravelmente. Este fenómeno pode ter consequências graves para os países que estão sujeitos a inundações. É por isso de interesse vital um sistema de aviso precoce e de vigilância apertada, que se baseia em informações recolhidas no oceano.

Previsões oceanográficas. - As previsões das condições oceanográficas relacionadas, por exemplo, com as vagas, o estado do mar, a temperatura, as correntes, os elementos nutritivos, etc., estabelecidas de uma forma análoga às previsões meteorológicas, não estão ainda muito desenvolvidas, porque a dinâmica do oceano é pouco conhecida e porque as informações disponíveis são insuficientes. No entanto, um projecto piloto relacionado com a oceanografia sinóptica foi levado a cabo com êxito sob a responsabilidade do CIEM (ver nota 1) no fim dos anos 60. Os resultados desse projecto foram muito bem acolhidos. Contudo, as instalações eram insuficientes para manter e desenvolver o projecto, considerado então como prematuro. Assim como as previsões meteorológicas, as previsões oceanográficas são consideradas importantes na construção de obras no litoral ou no mar para a navegação e pescas.

(nota 1) CIEM (Conselho Internacional para a Exploração do Mar).

Construção de obras no litoral e no mar. - As actividades efectuadas ao largo, relacionadas com a exploração do leito do mar, dependem, evidentemente, em grande parte das condições meteorológicas locais.

Um tempo e um mar desfavoráveis e imprevistos durante uma fase operacional crítica podem ter consequências desastrosas. A este respeito consideramos que, para certas operações, o utilizador terá necessidade de receber os dados respectivos, em tempo real, além das previsões normais. Essas informações são, por isso, consideradas como um elemento de informação importante para os trabalhos de construção no litoral e no mar, para a colocação de condutas, de cabos, etc.

Meteorologia para a navegação - A estima da rota mais favorável entre 2 postos numa determinada data, baseada nas previsões meteorológicas, do estado do mar e das correntes, provou a sua utilidade. Este método economiza o tempo de navegação, diminui os danos e o perigo para os navios e as cargas e proporciona maior segurança e conforto aos passageiros.

Pesca - A exploração racional e optimizada dos recursos alimentares do mar exige informações adequadas sobre as condições ambientais da água, como por exemplo a temperatura, a salinidade, as correntes, o oxigénio, os elementos nutritivos, visto que a vida no oceano está estreitamente interdependente e ligada a estes parâmetros. As previsões oceanográficas são, por isso, importantes para melhorar as investigações sobre a pesca e para que esta atinja um rendimento máximo.

Navegação - A meteorologia para a navegação já foi mencionada. As previsões oceânicas e os dados em tempo real serão, além disso, muito úteis para facilitar a passagem de grandes navios, de petroleiros, das plataformas, etc., nas águas restritas e pouco profundas. As cartas e os diários de bordo actuais, baseados em estatísticas, são muitas vezes insuficientemente exactos, comparados com as condições reais. Nos grandes navios de hoje a potência instalada por tonelada é inferior à dos navios mais pequenos, o que os torna, consequentemente, mais sensíveis aos efeitos do vento e às correntes.

Controle de poluição. - A poluição é um problema cada vez mais importante para o meio marinho. Os parâmetros chave são a detecção e o controle da velocidade de difusão e de dispersão dos poluentes. A este respeito, uma rede dos SADO pode desempenhar um papel importante como meio de vigilância, fornecendo informações imediatas sobre a presença de agentes de poluição e dos factores responsáveis pela sua dispersão, tais como o vento, as correntes e as vagas.

Actualmente não existem no mundo sensores automáticos satisfatórios para a detecção dos poluentes. Contudo, estão a ser feitos esforços importantes neste sentido e é provável que o primeiro protótipo de sensor apareça muito proximamente nas estações dos SADO.

3 - Matéria técnica:

3.1 - Estrutura do programa. - O programa compreende:

O desenvolvimento de subsistemas;

O estabelecimento de uma rede;

A exploração de dados e a sua integral introdução na rede da OMM. (ver nota 1)

(nota 1) OMM (Organização Meteorológica Mundial).

3.2 - Descrição das regiões - No período inicial da fase II do Projecto, da qual apresentamos agora a segunda parte, as 5 redes regionais que incluem o projecto piloto foram fundidas em 2 regiões maiores:

a) A região norte, que compreende o mar Báltico, o mar da Noruega, o mar do Norte, o mar da Irlanda, o canal da Mancha e a parte nordeste do Atlântico, delimitada a oeste pelo meridiano 35.º W. e a sul pelo paralelo 500 N.

b) A região sul, que compreende a parte leste do Atlântico a leste de 35.º W. e delimitada pelo paralelo 27.º N. e a norte pelo paralelo 50.º N. e a zona do mar Mediterrâneo a oeste do meridiano 12.º E.

Estes limites não são rígidos e foram escolhidos porque permitem uma definição cómoda e podem ser modificados, se necessário.

3.3 - Âmbito da coordenação. - A coordenação compreende:

Coordenação dos dados;

Compatibilidade dos dados;

Recolha dos dados;

Formato dos dados;

Difusão dos dados;

Coordenação dos pontos técnicos, incluindo os programas SADO;

Calibração/intercalibração dos sensores;

Registos dos SADO;

Colocação e recuperação dos SADO;

Provas dos SADO.

3.4 - Calibração/intercalibração. - Os programas nacionais nos quais é baseado o Projecto compreendem estações SADO de forma e dimensão variadas. Embora a maior parte destas estações sejam bem concebidas e bem adaptadas aos seus objectivos, os dados fornecidos pelas diferentes estações SADO são, infelizmente, incompatíveis. A compatibilidade dos dados é da maior importância para este Projecto.

Os sensores que dão resultados precisos e exactos em laboratório podem divergir consideravelmente quando expostos a mar forte. Além disso, é evidente que a calibração dos sensores depende, em certa medida, da plataforma em que são montados.

Os organismos que tomam parte no Projecto irão cooperar, sempre que possível, no trabalho de calibração/intercalibração. A comparação dos sensores, em relação a padrões, será efectuada nos laboratórios e a instalação dos diferentes tipos de estações SADO será realizada em águas abrigadas.

3.5 - Instalação, manutenção e recuperação das estações SADO. - Uma grande parte das despesas necessárias à execução deste Projecto é destinada aos navios que asseguram a instalação, a manutenção e recuperação das estações SADO. Propõe-se, portanto, a nível de instalação e manutenção, a optimização da utilização do tempo-navio através de acordos entre os diferentes laboratórios participantes.

Contudo, em caso de urgência, assim com no caso de perda ou de deriva de estações SADO, todos os países participantes são solicitados a dar prioridade à recuperação das estações, na medida em que o possam fazer, sem que esta operação interfira com outros programas.

A fim de aumentar a utilidade da rede, permitindo às estações SADO cobrir uma zona tão extensa quanto possível, os países participantes que não estão em condições de colocar estas estações nas suas águas territoriais deverão solicitar outras nações a fazê-lo.

3.6 - Transmissão de dados. - Os dados serão transmitidos, através de diferentes sistemas de transmissão, pelos SADO às estações em terra, que os transmitirão a uma estação central. Sob reserva de uma precisão satisfatória do sistema, a ou as estações centrais difundirão então os dados sob um formato normalizado da OMM, aos diferentes centros nacionais, que, por seu lado, os comunicarão aos utilizadores.

4 - Redes piloto:

No mapa I estão indicadas as estações SADO instalada, na fase intermédia, do período do acordo original COST 43. Nem todas essas estações entram em funcionamento simultâneo e continuamente, mas todas contribuíram para os dados apresentados pelo Projecto.

Foram complementados por uma série de bóias derivantes, com duração limitada, que foram instaladas no mar em volta dos Açores e por instalações, a nível experimental, de bóias ancoradas na falha Feroé-Shefland.

É importante que esta rede se mantenha o tempo necessário para que se possam obter dados suficientes que permitam uma avaliação exacta da sua importância. É também importante estimular a cooperação necessária, a fim de criar mais estações experimentais SADO no mar alto, principalmente na parte oeste da região COST 43. O contributo do sistema SADO dessas estações vem mencionado, por país, no registo das SADO COST 43.

Os Estados membros, sempre que for oportuno, darão uma cooperação adicional sob a forma de acções unilateral, bilateral ou multilateral, no âmbito do presente Acordo, no qual este documento constitui um anexo. Os países participantes indicaram áreas da região COST 43, nas quais têm um interesse especial, e essas áreas estão indicadas no mapa 2. Como é óbvio, onde estas áreas coincidem há um interesse comum, e através dos mecanismos dos subgrupos do COST 43 das regiões norte e sul, o COST 43 solicitará a cooperação mútua entre os Estados membros, com vista à criação de mais estações SADO a nível experimental.

Todos os países participantes procurarão a pouco e pouco incrementar os aspectos operacionais da instalação dos SADO, com vista ao estabelecimento de uma rede operacional SADO, que constituiu a fase III do Projecto original e que permanece como objectivo desta continuação do trabalho.

O COST 43 dará importância primordial à avaliação da rede experimental e a fase do Projecto terminará com a elaboração de um relatório, no qual serão incluídos os resultados da fase I e II, tiradas conclusões e feitas recomendações para a realização (entrada em vigor) de uma rede operacional.

(ver documento original)

Rede SADO do COST 43 em 30 de Junho de 1980. Não foram incluídas bóias derivantes.

ANEXO II

O quadro seguinte apresenta as contribuições relativas a todas as Partes, baseadas nos elementos referidos no artigo 4.º, no caso de todas essas Partes efectivamente participarem no Projecto.

(ver documento original)