Aviso

Por ordem superior se torna público que foi assinado em Lisboa, em 24 de Maio de 1977, o Protocolo da Segunda Sessão da Comissão Mista, criada pelo Acordo Comercial e pelo Acordo de Cooperação Económica, Científica e Técnica, em vigor entre a República Portuguesa e a República Democrática Alemã, cujo texto em francês e respectiva tradução para português acompanha o presente Aviso.

Direcção-Geral dos Negócios Económicos, 25 de Agosto de 1977. - O Director-Geral-Adjunto, Paulo Ennes.

Protocole de la deuxième session de la Commission Mixte réunie dans le cadre de l'Accord Commercial à long terme et de l'Accord sur la Coopération Économique, Scientifique et Technique, conclus entre la République Portugaise et la République Démocratique Allemande le 25 janvier 1975.

La Commission Mixte établie par l'article VII de l'Accord Commercial à long terme entre le Gouvernement de la République Portugaise et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande du 25 janvier 1975, a tenu sa deuxième session à Lisbonne, le 23 et le 24 mai 1977.

Conformément à ce qui a été établi par l'article 8 de l'Accord de Coopération Économique, Scientifique et Technique entre le Gouvernement de la République Portugaise et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande, les aspects concernant la coopération économique, scientifique et technique ont été étudiés en liaison directe avec le développement des échanges commerciaux réciproques.

La délégation de la République Portugaise a été presidée par Mr. Alexandre Lencastre da Veiga, directeur-général des Affaires Économiques au Ministère des Affaires Étrangères et la délégation de la République Démocratique Allemande par Mr. Arndt Schonherr, directeur-général au Ministère du Commerce Extérieur.

La composition des deux délégations est indiquée dans l'Annexe A au présent Protocole.

La Commission Mixte a adopté l'ordre du jour suivant:

1 - Situation actuelle des relations commerciales entre la République Portugaise et la République Démocratique Allemande (problèmes concernant l'approfondissement ultérieur des relations commerciales sur la base de l'Accord Commercial à long terme);

2 - Problèmes d'actualité en matière de politique commerciale;

3 - Étude de propositions pour le développement futur de la coopération économique, scientifique et technique et des mesures que les deux pays mettront en ouvre en vue d'atteindre les objectifs convenus.

La Commission Mixte a procédé à un échange d'opinions sur le niveau atteint dans le développement des relations commerciales entre les deux pays et a discuté des questions relatives à la cooperation pour les années 1977 et suivantes.

Point 1 - Les deux délégations constatent d'un commun accord que l'échange réciproque de marchandises a progressé. Les deux Parties s'attendent à ce que, selon les possibilités de l'économie nationale de leurs pays, le volume actuel des échanges augmente encore au cours des prochaines années.

Afin de réaliser ces objectifs les deux Parties considèrent qu'il est nécessaire qu'un échange systématique d'informations soit réalisé sur des projets sousceptibles de coopération dans les deux pays et sur des marchés tiers, notamment dans le domaine de l'engineering et dans le domaine de la metalmécanique.

Point 2 - Les deux Parties ont procédé à un échange de vues quant aux restrictions temporaires d'ordre commercial qui freinent encore les importations portugaises et, en conséquence, quelques exportations de la République Démocratique Allemande vers le Portugal. La Partie portugaise a expliqué les raisons qui ont obligé les autorités portugaises à prendre les mesures en question, elle a souligné qu'elles n'ont aucun caractère discriminatoire et s'est declarée prête à accorder toute son aide en vue de surmonter ces limitations.

Point 3 - Les deux Parties sont convenues que dans le cadre de l'Accord sur la Coopération Économique, Scientifique et Technique, signé le 29 juin 1976, il existe des possibilités ultérieures pour intensifier cette coopération.

Les deux Parties fixent les mesures ultérieurs à prendre en vue d'accélérer le développement des relations commerciales et économiques dans tous les domaines sur la base du programme de travail commun 1977/1978 joint au présent Protocole (Annexe B).

Les deux Parties sont convenues de tenir la prochaine session de la Commission Mixte à Berlin, à une date qui devra encore être fixée ultérieurement.

Fait à Lisbonne, le 24 mai 1977, en deux exemplaires en langue française, les deux exemplaires faisant également foi.

Pour la Délégation de la République Portugaise: Alexandre Lencastre da Veiga. - Pour la Délégation de la République Démocratique Allemande: Arndt Schonherr.

ANNEXE A

Délégation portugaise

Lencastre da Veiga - Directeur-Général des Affaires Économiques au Ministère des Affaires Étrangères.

Dias de Oliveira - Directeur-Général-Adjoint au Ministère du Commerce et Tourisme.

Pinto dos Santos - Chef de Département au Ministère des Affaires Étrangères.

Paulo Redin - Représentant Commercial près de l'Ambassade du Portugal à Berlin.

Teresa Sanches - Adjoint au Ministère du Plan et Coordination Économique.

Luís Blanc - Expert au Département pour le Développement des Exportations.

Rui Valente - Expert à la Direction-Général du Commerce Extérieur.

Eduarda Boal - Expert à la Direction-Général de l'Équipement Écolier.

Veiga Ferreira - Expert au Cabinet d'Études et de Planification au Ministère de l'Industrie et Technologie.

Marques Leitão - Secretaire de la délégation - Ministère des Affaires Étrangères.

ANNEXE A

Délégation de la République Démocratique Allemande

M. Arndt Schonherr - Directeur-Général - Ministère du Commerce Extérieur.

M. Heinz Seifert - Conseiller Commercial - Ambassade de la RDA en République Portugaise.

M. Klaus Reh - Conseiller Commercial (Directeur) Ministère du Commerce Extérieur.

M. Otto Pfeiffer - Premier Sécrétaire - Ministère des Affaires Étrangères.

M. Heinz-Peter Schreiber - Conseiller Commercial.

Mme Charlotte Schneidereit - Directeur Adjoint - Chambre du Commerce Extérieur.

M. Reinhard Fischer - Collaborateur du Département Économique - Ambassade de la RDA.

Mme Thea Mayer - Interprète.

ANNEXE B

Programme de travail commun - 1977-1978

Sur la base de l'Accord commercial à long terme, signé le 25 janvier 1975, de l'Accord sur la Coopération Économique, Scientifique et Technique, conclu entre les deux Gouvernements le 29 juin 1976, ainsi que des travaux de la deuxième session de la Comission Mixte, réunie à Lisbonne le 23 mai et le 24 mai 1977, les deux Parties décident:

1 - La Commission Mixte favorise le commerce entre la République Portugaise et la République Démocratique Allemande, notamment pour les exportations de la RDA:

Beurre;

Viande;

Chaux azotée;

Équipements pour mines à ciel ouvert;

Machines-outils;

Équipement, appareils et instruments pour hôpitaux, facultés de médecine et écoles;

Équipements techniques d'aération et de réfrigération;

Machines agricoles;

Moteurs diesel pour bateaux;

Machines textiles;

Machines pour travailler les matières plastiques;

Machines typografiques et de reliure.

Pour les exportations de la République Portugaise:

Conserves de poisson;

Concentré de tomates;

Vins;

Conserves de fruits;

Liège;

Textiles et confections;

Chaussures;

Engrais phosphates;

Éssence de térébenthine et colophane;

Feldspath;

Céramique sanitaire;

Outillage pour le traitement des matières plastiques;

Acessoires de tuyauterie;

Réparations de navires.

Elle encourage en outre des activités plus poussées d'entreprises provenant des deux pays sur les deux marchés.

2 - Les deux Parties entendent promouvoir et accroître de manière continue le commerce entre les deux pays.

En ce qui concerne l'exploitation et la mise en valeur des gisements de lignite portugais, la Partie portugaise a informé que l'offre présentée par la RDA sera prise en considération lorsq'une décision sur la concrétisation du projet de Rio Maior aura été prise par le Gouvernement portugais. La RDA déclare qu'elle est prête à faire analyser, dans les instituts spécialisés de la RDA, la diatomite exploitée dans ces mines en vue d'une utilisation de cette substance dans l'industrie du bâtiment au Portugal, ceci sur demande officielle de l'EDP.

La RDA réaffirme qu'elle s'intérèsse à la livraison de machines agricoles, notamment de machines à récolter les pommes de terre et des équipements de traite.

Dans le secteur des machines textiles, la Partie portugaise a manifesté son intérêt pour des informations sur les possibilités de production de la RDA dans ce domaine. La Partie RDA a pris note de cet intérêt et le communiquera aux organismes compétents.

Les deux Parties ont pris acte qu'une délégation de la RDA de l'entreprise de commerce extérieur Unitechna, département Textima, se rendra au cours du deuxième semestre 1977, en République Portugaise pour étudier ce marché sur place et qu'une délégation portugaise, spécialisée dans le domaine des produits textiles, visitera la Foire de Leipzig en automne 1977. Ces initiatives auront l'appui de la Chambre de Commerce Extérieur de la RDA et du Fundo de Fomento de Exportação dans le cadre de l'accord en vigueur.

La Partie RDA a en outre exprimé le désir de participer également à des projets de l'industrie et de l'agriculture dans le cadre du plan à moyen terme 1977/1980.

3 - Les deux Parties envisagent avec intérêt les possibilités d'achat et de vente de licences. La RDA s'intéresse notamment à la vente de licences pour machines à écrire électriques Daro 202. Afin de favoriser cet échange de licences, les entreprises et organisations compétentes offrriront des licences compétitives.

4 - Dans le domaine de l'industrie de la construction et de la réparation navale, la Partie portugaise a manifesté son intérêt le plus grand pour la poursuite des réparations des navires de la RDA dans les chantiers portugais. La Partie RDA a declaré que la competitivité doit être garantie par les chantiers portugais.

5 - Relativement a l'intérêt de la RDA pour une livraison d'équipements pour des écoles, la Partie portugaise a exprimé son désir de maintenir des contacts dans ce secteur en vue d'obtenir des données plus détaillées, notamment en ce qui concerne des équipements pour l'enseignement primaire. La Partie portugaise a manifesté son intention de donner une réponse à ce sujet jusqu'à fin septembre.

6 - Les deux Parties soutiennent la conclusion de conventions à long terme entre, d'une part, les entreprises de commerce extérieur et les organisations compétentes de la RDA et, d'autre part, les firmes et organisations de la République Portugaise relatives aux exportations et importations de produits et des projets, ainsi que la conclusion de conventions de réciprocité en matière d'importation et d'exportation.

7 - Dans l'intérêt d'un élargissement et de l'approfondissement de la coopération économique, scientifique et technique, la Comission Mixte entend promouvoir une participation accrue aux foires internationales dans le pays de l'autre Partie et exercera dans ce sens une influence sur les institutions compétentes et les firmes. Il s'agit avant tout d'améliorer la qualité de l'éventail des produits exposés.

Les deux Parties saluent le fait que la Chambre de Commerce Extérieur de la RDA et le Fundo de Fomento de Exportação soient convenus d'élaborer un programme concret en vue de promouvoir la réalisation des mesures décidées par la deuxième session de la Commission Mixte.

8 - Afin de garantir l'essor des relations scientifiques et techniques, il faut améliorer la coopération en matière d'agriculture.

9 - Les deux Parties recommenderont à leur institutions compétentes pour les transports, d'étudier des possibilités d'utilisation des systèmes de transport nationaux dans le cadre du développement de leurs relations commerciales, dans un esprit d'avantages mutuels.

Fait à Lisbonne le 24 mai 1977.

Pour la Délégation de la République Portugaise: Alexandre Lencastre da Veiga. - Pour la Délégation de la République Démocratique Allemande: Arndt Schonherr.

Protocolo da Segunda Sessão da Comissão Mista reunida no quadro do Acordo Comercial a longo prazo e do Acordo de Cooperação Económica, Científica e Técnica concluídos entre a República Portuguesa e a República Democrática Alemã em 25 de Janeiro de 1975.

A Comissão Mista estabelecida pelo artigo VII do Acordo Comercial a longo prazo entre o Governo da República Portuguesa e o Governo da República Democrática Alemã, de 25 de Janeiro de 1975, realizou a sua Segunda Sessão em Lisboa, em 23 e 24 de Maio de 1977.

Em conformidade com o estabelecido no artigo 8 do Acordo de Cooperação Económica, Científica e Técnica entre o Governo da República Portuguesa e o Governo da República Democrática Alemã, foram estudados os aspectos respeitantes à cooperação económica, científica e técnica em ligação directa com o desenvolvimento das trocas comerciais recíprocas.

A delegação da República Portuguesa foi presidida pelo Dr. Alexandre Lencastre da Veiga, director-geral dos Negócios Económicos do Ministério dos Negócios Estrangeiros e a delegação da República Democrática Alemã pelo Sr. Arndt Schonherr, director-geral do Ministério do Comércio Externo.

A composição das duas delegações é indicada no Anexo A ao presente Protocolo.

A Comissão Mista adoptou a seguinte agenda:

1 - Situação actual das relações comerciais entre a República Portuguesa e a República Democrática Alemã (problemas respeitantes ao estreitamento ulterior das relações comerciais com base no Acordo Comercial a longo prazo);

2 - Problemas actuais em matéria de política comercial;

3 - Estudo de propostas para o desenvolvimento futuro da cooperação económica, científica e técnica e das medidas que os dois países executarão com vista a atingir os objectivos acordados.

A Comissão Mista procedeu a uma troca de opiniões sobre o nível atingido pelo desenvolvimento das relações comerciais entre os dois países e discutiu as questões relativas à cooperação para o ano de 1977 e seguintes.

Ponto 1 - As duas delegações verificaram que a troca recíproca de mercadorias progrediu. As duas Partes esperam que, segundo as possibilidades da economia nacional dos seus países, o volume actual das trocas aumente ainda no decurso dos próximos anos.

A fim de realizar estes objectivos, as duas Partes consideram necessário que seja realizada uma troca sistemática de informações sobre projectos susceptíveis de cooperação nos dois países e em terceiros mercados, nomeadamente no domínio do engineering e da metalomecânica.

Ponto 2 - As duas Partes procederam a uma troca de opiniões quanto às restrições temporárias de ordem comercial que ainda entravam as importações portuguesas e, em consequência, algumas exportações da República Democrática Alemã para Portugal. A Parte portuguesa explicou as razões que obrigaram as autoridades portuguesas a tomar as medidas em questão, sublinhou que elas não têm nenhum carácter discriminatório e declarou-se pronta a conceder toda a sua ajuda a fim de ultrapassar essas limitações.

Ponto 3 - As duas Partes acordaram que, no quadro do Acordo sobre a Cooperação Económica, Científica e Técnica, assinado em 29 de Junho de 1976, existem possibilidades ulteriores para intensificar esta cooperação.

As duas Partes fixam as medidas ulteriores a tomar com vista a acelerar o desenvolvimento das relações comerciais e económicas em todos os domínios, no programa de trabalho comum 1977-1978, junto ao presente Protocolo (Anexo B).

As duas Partes acordam em realizar a próxima sessão da Comissão Mista em Berlim, numa data que deverá ser ainda fixada ulteriormente.

Feito em Lisboa, em 24 de Maio de 1977, em dois exemplares em língua francesa, os dois exemplares fazendo igualmente fé.

Pela Delegação da República Portuguesa:

Alexandre Lencastre da Veiga.

Pela Delegação da República Democrática Alemã:

Arndt Schonherr.

ANEXO A

Delegação portuguesa

Lencastre da Veiga - Director-Geral dos Negócios Económicos do Ministério dos Negócios Estrangeiros.

Dias de Oliveira - Director-Geral-Adjunto do Ministério do Comércio e Turismo.

Pinto dos Santos - Chefe de Repartição do Ministério dos Negócios Estrangeiros.

Paulo Redin - Representante Comercial junto da Embaixada de Portugal em Berlim.

Teresa Sanches - Adjunto do Ministério do Plano e Coordenação Económica.

Luís Blanc - Técnico do Fundo de Fomento de Exportação.

Rui Valente - Técnico da Direcção-Geral do Comércio Externo.

Eduarda Boal - Técnico da Direcção-Geral do Equipamento Escolar.

Veiga Ferreira - Técnico do Gabinete de Estudos e Planeamento do Ministério da Indústria e Tecnologia.

Marques Leitão - Secretário da delegação - Ministério dos Negócios Estrangeiros.

ANEXO A

Delegação da República Democrática Alemã

Arndt Schonherr - Director-Geral - Ministério do Comércio Externo.

Heinz Seifert - Conselheiro Comercial - Embaixada da RDA na República Portuguesa.

Klaus Reh - Conselheiro Comercial (Director) - Ministério do Comércio Externo.

Otto Pfeiffer - Primeiro-Secretário - Ministério dos Negócios Estrangeiros.

Heinz-Peter Schreiber - Conselheiro Comercial.

Charlotte Schneidereit - Director-Adjunto - Câmara de Comércio Externo.

Reinhard Fischer - Colaborador do Departamento Económico da Embaixada da RDA.

Thea Mayer - Intérprete.

ANEXO B

Programa de trabalho comum - 1977-1978

Com base no Acordo Comercial a longo prazo, assinado em 25 de Janeiro de 1975, no Acordo de Cooperação Económica, Científica e Técnica, concluído entre os dois Governos em 29 de Junho de 1976, e nos trabalhos da Segunda Sessão da Comissão Mista, reunida em Lisboa em 23 e 24 de Maio de 1977, as duas Partes decidem:

1 - A Comissão Mista promove o comércio entre a República Portuguesa e a República Democrática Alemã, nomeadamente para as exportações da RDA:

Manteiga;

Carne;

Cal azotada;

Equipamentos para minas de superfície;

Máquinas-ferramentas;

Equipamentos, aparelhos e instrumentos para hospitais, faculdades de medicina e escolas;

Equipamento técnico de arejamento e refrigeração;

Máquinas agrícolas;

Motores diesel para barcos;

Máquinas têxteis;

Máquinas para trabalhar matérias plásticas;

Máquinas tipográficas e de encadernação.

Para as exportações da República Portuguesa:

Conservas de peixe;

Concentrado de tomate;

Vinhos;

Conservas de frutas;

Cortiça;

Têxteis e confecções;

Calçado;

Adubos fosfatados;

Essência de terebentina e colofónia;

Feldspato;

Cerâmica sanitária;

Utensílios para o tratamento de matérias plásticas;

Acessórios de tubagem;

Reparação naval.

Além disso, encoraja as actividades mais dinâmicas das empresas dos dois países nos dois mercados.

2 - As duas Partes entendem promover e desenvolver, de maneira contínua, o comércio entre os dois países.

No que respeita à exploração e valorização dos jazigos portugueses de linhites, a Parte portuguesa informou que a oferta apresentada pela RDA será tomada em consideração quando a decisão sobre a concretização do projecto de Rio Maior for tomada pelo Governo Português. A RDA declara-se pronta a analisar, nos seus institutos especializados, a diatomite explorada nestas minas, com vista à utilização desta substância na indústria de construção em Portugal, sob pedido oficial da EDP.

A RDA reafirma que se interessa pelo fornecimento de máquinas agrícolas, especialmente de máquinas de colher batatas e equipamentos de tracção.

No sector das máquinas têxteis, a Parte portuguesa manifestou o seu interesse em informações sobre as possibilidades de produção da RDA neste domínio. A Parte RDA tomou nota deste interesse e comunicá-lo-á aos organismos competentes.

As duas Partes tomaram conhecimento que uma delegação da empresa de comércio externo Unitechna, departamento Textima, se deslocará, no decurso do 2.º semestre de 1977, à República Portuguesa para estudar este mercado no local e que uma delegação portuguesa, especializada no domínio dos produtos têxteis, visitará a Feira de Leipzig, no Outono de 1977. Estas iniciativas terão o apoio da Câmara de Comércio Exterior da RDA e do Fundo de Fomento de Exportação, no quadro do Acordo em vigor.

A Parte RDA, além disso, exprimiu o seu desejo de participar igualmente em projectos da indústria e da agricultura no quadro do plano a médio prazo (1977-1980).

3 - As duas Partes consideram com interesse as possibilidades de compra e venda de licenças. A RDA interessa-se, especialmente, pela venda de licenças para máquinas de escrever eléctricas DARO 202. A fim de promover esta troca de licenças, as empresas e organizações competentes oferecerão licenças competitivas.

4 - No domínio da indústria de construção e reparação naval, a Parte portuguesa manifestou o seu maior interesse na continuação das reparações de navios da RDA nos estaleiros portugueses. A Parte RDA declarou que a competitividade deve ser garantida pelos estaleiros portugueses.

5 - Relativamente ao interesse da RDA para fornecimento de equipamento escolar, a Parte portuguesa exprimiu o seu desejo de manter contactos neste sector a fim de obter dados mais detalhados, especialmente no que respeita o equipamento para o ensino primário. A Parte portuguesa manifestou o seu desejo de dar uma resposta sobre este assunto até fins de Setembro.

6 - As duas Partes apoiam a conclusão de convenções a longo prazo entre, por um lado, empresas de comércio externo e organizações competentes da RDA e, por outro lado, as firmas e organismos da República Portuguesa ligadas à exportação e importação de produtos e projectos, assim como a conclusão de convenções de reciprocidade em matéria de importação e exportação.

7 - No interesse de alargar e desenvolver a cooperação económica, científica e técnica, a Comissão Mista entende promover uma maior participação nas feiras internacionais no país da outra Parte e exercerá neste sentido influência sobre as instituições competentes e as firmas. Trata-se, principalmente, de melhorar a qualidade da gama de produtos expostos.

As duas Partes congratulam-se com o facto de a Câmara de Comércio Exterior da RDA e o Fundo de Fomento de Exportação terem acordado em elaborar um programa concreto com vista a promover a realização das medidas decididas pela Segunda Sessão da Comissão Mista.

8 - A fim de garantir o desenvolvimento das relações científicas e técnicas, é preciso melhorar a cooperação no domínio da agricultura.

9 - As duas Partes recomendarão às suas instituições competentes no sector dos transportes estudar as possibilidades de utilização dos sistemas de transportes nacionais no quadro do desenvolvimento das suas relações comerciais, num espírito de vantagens mútuas.

Feito em Lisboa, em 24 de Maio de 1977.

Pela Delegação da República Portuguesa:

Alexandre Lencastre da Veiga.

Pela Delegação da República Democrática Alemã:

Arndt Schonherr.