Aviso

Por ordem superior se torna público que foi assinado em Varsóvia, em 14 de Maio de 1976, o Protocolo da Primeira Sessão da Comissão Mista criada pelo Acordo entre o Governo da República Portuguesa e o Governo da República Popular da Polónia sobre o Desenvolvimento das Trocas Comerciais, a Navegação e a Cooperação Económica, Industrial e Técnica, de 14 de Maio de 1975, cujo texto em francês e respectiva tradução portuguesa acompanham o presente aviso.

Direcção-Geral dos Negócios Económicos, 26 de Janeiro de 1977. - O Director-Geral-Adjunto, Paulo Manuel Lage David Ennes.

Protocole de la Première Session de la Commission Mixte créée en vertu de l'Accord entre le Gouvernement de la République Portugaise et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne sur le développement des échanges commerciaux, la navigation et la coopération economique, industrielle et technique, signé le 14 mai 1975.

La première session de la Commission Mixte créée en vertu de l'article XVIII de l'Accord signé le 14 mai 1975 s'est tenue à Varsovie du 13 au 14 mai 1976.

La délégation portugaise était présidée par le Ministre du Commerce Extérieur et du Tourisme, M. Jorge Campinos, et la délégation polonaise était présidée par le Ministre du Commerce Extérieur et de l'Économie Maritime, M. Jerzy Olszewski, coadjuvés par le Sous-Secrétaire d'État au Commerce Extérieur, M. Quaresma, et le Vice-Ministre, M. T. Zylkowski.

Les compositions des deux délégations sont inclues dans les Annexes I et II au présent Protocole.

La Commission a adopté l'ordre du jour suivant:

1. Analyse du développement des échanges commerciaux entre les deux pays;

2. Examen de l'état de la réalisation du programme de développement de la coopération industrielle établi pendant la première phase de la session de la Commission Mixte, en octobre 1975;

3. Définition des mesures à mettre en oeuvre sur la base des propositions des groupes de travail.

I - Échanges commerciaux

1 - La Commission Mixte a évalué les échanges commerciaux entre les deux pays en 1975 et s'est rendu compte que au-delà d'un souhaitable accroissement des exportations polonaises, un sensible décroissement des exportations portugaises a eu lieu.

Étant donné que l'Accord signé le 14 mai 1975 préconise le développement harmonieux des échanges commerciaux et de la coopération entre les deux pays, la Commission a décidé d'étudier les mesures qui pourraient faire surmonter les obstacles en vue de l'accomplissement de cet objectif.

La Commission a estimé que l'état des échanges ne correspond pas, pour le moment, aux possibilités découlant du potentiel économique des deux pays, en particulier en ce qui concerne les biens industriels et elle a aussi exprimé la volonté des deux Parties d'intensifier les efforts en vue d'assurer un rythme rapide permanent des échanges commerciaux et la diversification de leur structure.

Les deux Parties sont tombées d'accord qu'il faudrait appuyer et développer, dans la mesure du possible, la pratique de la conclusion de contrats commerciaux à long terme entre les organisations des deux pays, comme il a été le cas pour le charbon.

Les deux Parties ont reconnu la position d'une coopération commerciale dans plusieurs secteurs. Dans le cas de la sidérurgie et suivant la signature du contrat concernant les fournitures de charbon à Siderurgia Nacional par Weglokoks, pour une période de cinq années, les deux délégations ont decidé que les perspectives portant sur la nature et le volume des excédents de produits sidérurgiques portugais exportables vers la Pologne seraient dûment analysées. Dans ce but une mission technique de Siderurgia Nacional se déplacera en Pologne pendant le dernier trimestre de l'année courante.

Les deux délégations estiment possible l'exploitation de complémentarités dans le secteur des engrais; le Portugal importerait de Pologne quelques matières de base pour cette industrie (souffre, acide sulphurique) et exporterait vers la Pologne des engrais phosphatés et composés aussi bien que de l'urée.

Comme contribution à la stabilisation de l'approvisionnement de poisson au Portugal pendant les périodes d'offre insuffisante et en vue d'élargir les marchés des conserves de poissons portugais, les deux Parties estiment souhaitable l'élargissement à court terme des échanges dans ce secteur.

La Commission a également discuté d'autres possibilités de coopération commerciale, concernant en particulier la fourniture de pâtes à papier à la Pologne en provenance du Portugal et d'équipement polonais pour l'industrie du papier au Portugal, des échanges dans le secteur du cuivre et des fils et cables électriques, y compris les isolateurs de porcelaine, des équipements ménagers et des materiaux pour le bâtiment.

La délégation portugaise a réaffirmé son intérêt concernant les exportations vers la Pologne des produits inclus dans la liste remise à la délégation polonaise au cours de la 1ère phase de la présente session, soulignant en particulier les suivants:

Amandes;

Colophane;

Textiles et confections;

Chaussures;

Marbre et ses ouvrages;

Dalles et carreaux de revêtement;

Agar-agar;

Moules pour la fonderie.

La délégation portugaise a souligné l'effort développé en vue de la présence à la Foire Internationale de Poznan et a manifesté l'espoir que cette participation ait des résultats positifs.

La délégation portugaise a indiqué que des symposia techniques seront organisés, a Poznan celui concernant les moules pour la fonderie et au mois de septembre a Varsovie celui concernant les nouvelles applications du liège.

La Commission a discuté avec intérêt l'idée d'organiser des semaines de promotion commerciale du Portugal en Pologne et de la Pologne au Portugal.

Les deux Parties se sont declarées prêtes a analyser, dans un esprit positif, toutes offres commerciales qui seraient presentées conformément aux conditions courantes sur les marchés internationaux.

2 - Groupe de travail sur les échanges commerciaux. - La Commission Mixte a convenu de créer un groupe permanent de travail portant sur les échanges commerciaux.

Sa tache sera:

1. D'examiner de nouvelles possibilités d'élargir et diversifier les échanges commerciaux entre les deux pays et de promouvoir l'étude, par les entreprises compétentes, de telles possibilités en vue d'arriver à des resultats concrets;

2. D'analyser les obstacles portés à sa connaissance qui freinent la réalisation d'opérations commerciales spécifiques, ayant pour but leur élimination et sur ce fait la facilitation de la conclusion de contrats concrets;

3. De préparer des rapports à la Commission Mixte portant sur l'évolution des échanges commerciaux entre les deux pays et contenant des propositions concernant des objectifs souhaitables d'action et des instruments appropriés pour les atteindre.

Les directeurs Alberto Regueira et Pawel Kowalczyk ont été chargés d'assurer la présidence de ce groupe de travail.

Le groupe de travail susnommé a aussitôt échangé des points de vue préliminaires sur les secteurs et produits où les possibilités de développement des échanges commerciaux s'avèrent, à ce stade, les plus larges et favorables. Il a été decidé que chacune des deux Parties préparera des propositions concrètes dans ce domaine et qu'elles seront discutées par le groupe dans le délai de deux mois.

3 - Coopération dans le domaine de planification. - Dans le cadre de la coopération technique à développer entre les deux pays en matière des méthodes de la planification et ses structures institutionnelles, il a été établi qu'une délégation polonaise se déplacera au Portugal en vue de participer dans un séminaire sur la planification du commerce extérieur en Pologne.

Ce séminaire comporterait les thèmes spécifiques suivants:

A) Planification du commerce extérieur à court et moyen termes en Pologne:

1. Ses rapports avec la planification globale et sectorielle;

2. Méthodologie de la planification des importations et des exportations;

B) Organisation institutionnelle du commerce extérieur en Pologne:

1. Analyse retrospective de l'experience polonaise;

2. Situation actuelle, en particulier de l'organisation et du fonctionnement des entreprises de commerce extérieur et leurs liaisons fonctionnelles avec le Ministère de tutelle.

II - Coopération industrielle

1 - Industrie navale. - Les présidents des deux Parties du groupe sectoriel mixte, créé par l'article 6 de l'Accord entre le Gouvernement de la République Portugaise et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne sur la coopération dans l'industrie navale, ont présenté des informations sur l'état actuel de la réalisation de l'Accord.

Les deux Parties ont constaté que les dispositions du Protocole de la 1ère phase de la Commission Mixte du 11 octobre ont été realisées et ont confirmé que le groupe sectoriel continuerait son activité en vue de la réalisation des projets en cours de négociation qui font partie de son plan de travail.

Les deux Parties jugent désirable d'étudier la possibilité de créer un consortium avec la participation d'un partenaire tiers pour la production commune de bateaux et pour la vente commune aux marchés tiers, ainsi que pour faire face aux besoins mutuels.

La Partie polonaise a présenté sa demande pour trois coques de bateaux B 437 a 5500 tdw. On a constaté que le contrat pour la livraison de ces coques serait signé par les organisations compétentes des deux pays aussitôt que possible.

En ce qui concerne la réparation de bateaux, la Partie polonaise a expliqué que, pendant l'année 1976, elle utilisera ses propres chantiers.

Pour l'année 1977 la Partie polonaise présentera sa position sur la réparation de ses bateaux aux chantiers portugais jusqu'à la fin du mois d'octobre 1976.

2 - Industrie lourde et industrie électromécanique. - La Commission Mixte a pris bonne note des informations sur la rencontre du groupe sectoriel «Industrie électromécanique», qui s'est deroulée à Lisbonne au mois de novembre 1975.

Pendant la session du groupe sectoriel on a déterminé les sujets d'intérêt mutuel ainsi que les possibilités de livraison et de la coopération entre les deux pays et aux marchés tiers dans le domaine des sujets mentionnés au Protocole de la Commission Mixte du 11 octobre.

Les conversations sur les problèmes d'intérêt réciproque seront continuées dans le cadre du groupe sectoriel ainsi qu'entre les organisations industrielles compétentes des deux pays.

Les deux Parties ont jugé utile de poursuivre les négociations sur les sujets de coopération d'intérêt mutuel.

Les deux Parties ont apprecié avec contentement le cours et les résultats de la coopération actuelle dans le domaine de la semence de betterave à sucre au Portugal.

La Partie portugaise a informé de l'établissement d'une commission chargée de la création d'une entreprise qui aura pour but la promotion de la culture de betterave, ainsi que l'exploitation des unités industrielles respectives.

Entretemps, les contacts bilatéraux à ce sujet continueront à se développer, notamment avec l'envoi en Pologne, pendant le mois de mai, d'une mission d'experts qui prendra contact avec les réalités pratiques de la culture de betterave et avec la production du sucre.

La Partie polonaise maintient son intérêt dans la coopération de la construction d'une sucrerie de betterave à sucre au Portugal. La Partie polonaise confirme son intérêt de participer à la construction de fabriques d'accide sulphurique et elle a remis son offre à cet égard.

Concernant la remise d'un projet d'une usine d'accide sulphurique, la Partie portugaise a informé que les bases du projet d'investissement sont en cours de redéfinition par le Gouvernement et par conséquent il n'est pas possible, pour le moment, de progresser dans la discussion des propositions présentées à cet égard.

En ce qui concerne la coopération dans le domaine de l'équipement de levage et de chargement, la Partie portugaise a appelé l'attention de la Partie polonaise sur l'offre d'un pont roulant de 400 tonnes, presentée par une entreprise portugaise.

En conformité avec le Protocole du 22 novembre souscrit par le group de travail luso-polonais pour l'industrie lourde et électromécanique, la Partie portugaise a transmis les paramètres techniques de son secteur de matériel de chemin de fer afin de rendre possible l'analyse de la coopération.

3 - Industrie chimique. - Au cours de la 1ère session du groupe de travail qui s'est tenue à Lisbonne du 27 au 29 novembre 1975:

Ont été analysées les possibilités de coopération industrielle et commerciale dans l'industrie petrochimique;

Ont été discutés les principes du système polonais de programmation du développement de l'industrie chimique (système Alfa).

Conformément au Protocole signé à la fin de la 1ère session du group de travail, les Parties sont convenues que:

1. Une délégation d'experts viendra en Pologne au mois de septembre 1976 afin de mieux connaître le système Alfa et déterminer les possibilités de son application à l'économie portugaise;

2. La prochaine session du groupe de travail aura lieu en Pologne afin de préciser les possibilités de coopération dans les domaines suivants:

Échanges commerciaux, complémentaires et à long terme des produits chimiques;

Coopération technologique;

Coopération sur les marchés tiers.

III - Économie maritime

1 - Coopération dans le domaine de la navigation et ports maritimes. - Conformément à ce qui a été accordé pendant la 1ère phase de la 1ère session de la Commission Mixte, la première réunion du groupe de travail pour la navigation et les ports a eu lieu à Lisbonne du 10 au 16 mars 1976.

Pendant cette réunion les deux Parties se sont mises d'accord sur les questions suivantes:

1.1 - Le programe de travail du groupe pour l'année 1976 a été elaboré; les domaines de coopération y prévus sont:

Coopération au niveau des Gouvernements;

Coopération scientifique et technique;

Coopération dans des secteurs des transports maritimes;

Coopération concernant les ports maritimes.

1.2 - Les deux Parties ont reconnu l'intérêt de conclure un accord sur la navigation marchande entre les Gouvernements des deux pays et, dans ce sens, les projets respectifs ont été échangés.

1.3 - La Partie polonaise à la suite de la remise en décembre 1975 d'un avant-projet pour la création d'une agence maritime luso-polonaise siégée à Lisbonne, a renouvelé son intérêt dans ce domaine; la Partie portugaise a informé que les conditions dans lesquelles seront créées de nouvelles agences de navigation au Portugal sont actuellement en cours d'appréciation.

1.4 - Des informations techniques sur différents sujets ont été échangées et notamment:

Sur les lois en vigueur dans les deux pays en ce qui concerne les impôts et taxes sur les revenus et profits découlant des frets perçus par les armateurs ainsi que les:

Frets dus pour les agences maritimes;

Sur l'organisation et l'activité des agences de navigation;

Sur l'organisation et le fonctionnement des ports;

Sur l'activité des armateurs dans les deux pays.

2 - Accord entre le Gouvernement de la République Portugaise et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne sur la navigation marchande:

2.1 - À la suite du programme de groupe de travail pour la navigation et les ports, des conversations au niveau technique entre les délégations portugaise et polonaise ont eu lieu à Lisbonne du 6 au 8 de abril 1976, avec le but d'analyser les deux projets de l'Accord sur la navigation marchande présentés par les deux Parties. En résultat des conversations une version concertée du projet d'Accord a été élaborée.

2.2 - À l'occasion de la présente session de la Commission Mixte, et ayant pour base la version concertée du groupe de travail pour la navigation et les ports, un Accord entre les Gouvernements des deux pays sur la navigation marchande a été signé. Le Gouvernement portugais a été représenté par le Ministre du Commerce Extérieur et du Tourisme, Prof. Jorge Campinos; le Gouvernement polonais a été représenté par le Ministre du Commerce Extérieur et de l'Économie Maritime, Prof. Jerzy Olszewski.

3 - Coopération dans le domaine des pêches. - La Partie polonaise a déclaré son intérêt à la continuation des contacts dans le domaine des pêches, établis au cours de 1975 et à Lisbonne, au mois de mars de l'année courante.

Il a été convenu qu'une prochaine réunion du groupe de travail d'experts de ce secteur, ayant en vue l'analyse des resultats et perspectives découlant des contacts entre les instituts scientifiques et entreprises des deux pays prévus dans le rapport du 19 mars 1976, pourrait avoir lieu avant la prochaine session de la Commission Mixte.

La date et le lieu de réalisation seraient établis au moyen de contacts directs entre les présidents du groupe d'experts.

Les deux Parties sont tombées d'accord que la prochaine session de la Commission Mixte aura lieu à Lisbonne au cours de l'année de 1977 à la date convenue par voie diplomatique.

Fait à Varsovie le 14 mai 1976, en deux exemplaires en langue française, chacun faisant également foi.

Ministre du Commerce Extérieur et du Tourisme de la République Portugaise:

Jorge Campinos.

Ministre du Commerce Extérieur et de l'Économie Maritime de la République Populaire de Pologne:

Jerzy Olszewski.

ANNEXE I

Délégation portugaise

1. M. Jorge Campinos, Ministre du Commerce Extérieur et du Tourisme.

2. M. Valdemar Quaresma, Vice-Ministre du Commerce Extérieur et du Tourisme.

3. M. Paulo Castilho, Directeur du Cabinet du Ministre du Commerce Extérieur et du Tourisme.

4. M. Alberto Regueira, directeur général du Ministère du Commerce Extérieur et du Tourisme.

5. Mme Elsa Ferreira, directeur général au Ministère de l'Industrie.

6. M. Herlânder Duarte, directeur de la Chambre de Commerce (FFE).

7. M. João Vallera, chef de service au Ministère des Affaires Étrangères.

8. M. Orlando Rosa, chef de service à la Direction Générale de la Marine Marchande.

9. M. Rui Valente, Direction Générale du Commerce Extérieur.

10. M. Luís Nuno da Veiga de Meneses Cordeiro, chargé d'Affaires a. i. du Portugal.

11. M. Ernesto J. Ferreira Martins, attaché commercial près l'Ambassade du Portugal.

12. M. Sanches Brito, répresentant de Setenave.

ANNEXE II

Délégation polonaise

1. M. Jerzy Olszewski, Ministre du Commerce Extérieur et de l'Économie Maritime.

2. M. Tadeusz Zylkowski, Vice-Ministre du Commerce Extérieur et de l'Économie Maritime.

3. M. Dariusz Sliwinski, directeur du Cabinet du Ministre du Commerce Extérieur et de l'Économie, Maritime.

4. M. Pawel Kowalczyk, vice-directeur du département au Ministère du Commerce Extérieur et de l'Économie Maritime.

5. M. Tadeusz Rutecki, vice-directeur du département au Ministère de l'Industrie des Machines Lourdes et Agricoles.

6. M. Stanislaw Zaczek, directeur adjoint de l'Union de l'Industrie Navale.

7. M. Mieczyslaw Baran, vice-directeur du département au Ministère du Commerce Extérieur et de l'Économie Maritime.

8. M. Stanislaw Wojtaszek, vice-directeur du département au Ministère de l'Industrie Chimique.

9. M. Zdzislaw Gandera, vice-directeur du département au Ministère du Commerce Extérieur et de l'Économie Maritime.

10. M. Edward Kowalski, attaché commercial de la Pologne à Lisbonne.

11. M. Marek Witkowski, Commission du Plan près le Conseil des Ministres.

12. M. Jan Blak, Ministère du Commerce Extérieur et de l'Économie Maritime.

13. M. Czeslaw Dzienio, Ministère du Commerce Extérieur et de l'Économie Maritime.

14. M. Wojciech Pelczar, Ministère du Commerce Extérieur et de l'Économie Maritime.

15. M. Stanislaw Leszczynski, Ministère du Commerce Extérieur et de l'Économie Maritime.

16. M. Edward Polanski, Ministère des Affaires Étrangères.

Protocolo da Primeira Sessão da Comissão Mista criada pelo Acordo entre o Governo da República Portuguesa e o Governo da República Popular da Polónia sobre o Desenvolvimento das Trocas Comerciais, a Navegação e a Cooperação Económica, Industrial e Técnica, assinado em 14 de Maio de 1975.

A Primeira Sessão da Comissão Mista, criada em virtude do artigo XVIII do Acordo assinado em 14 de Maio de 1975, realizou-se em Varsóvia em 13 e 14 de Maio de 1976.

A delegação portuguesa foi presidida pelo Ministro do Comércio Externo e do Turismo, Jorge Campinos, e a delegação polaca pelo Ministro do Comércio Externo e da Economia Marítima, Jerzy Olszewski, coadjuvados pelo Subsecretário de Estado do Comércio Externo, Valdemar Quaresma, e pelo Vice-Ministro T. Zylkowski.

As composições das duas delegações constam dos Anexos I e II ao presente Protocolo.

A Comissão adoptou a seguinte agenda:

1. Análise do desenvolvimento das trocas comerciais entre os dois países;

2. Exame do estado de realização do programa de desenvolvimento da cooperação industrial estabelecido durante a 1.ª fase da sessão da Comissão Mista, em Outubro de 1975;

3. Definição das medidas a tomar com base nas propostas dos grupos de trabalho.

I - Trocas comerciais

1 - A Comissão Mista avaliou as trocas comerciais entre os dois países em 1975 e notou que, para além de um desejável crescimento das exportações polacas, teve lugar uma sensível diminuição das exportações portuguesas.

Considerando que o Acordo assinado em 14 de Maio de 1975 preconiza o desenvolvimento harmonioso das trocas comerciais e da cooperação entre os dois países, a Comissão decidiu estudar as medidas que poderiam ultrapassar os obstáculos à realização deste objectivo.

A Comissão verificou que o estado das trocas não corresponde, de momento, às possibilidades provenientes do potencial económico dos dois países, especialmente no respeitante aos bens industriais, e exprimiu também a vontade de as duas partes intensificarem os esforços tendentes a assegurar um ritmo rápido e permanente das trocas comerciais e a diversificação da sua estrutura.

As duas Partes chegaram a acordo que seria preciso apoiar e desenvolver, na medida do possível, a prática da realização de contratos comerciais a longo prazo entre as organizações dos dois países, como foi o caso do carvão.

As duas Partes reconheceram a situação de uma cooperação comercial em diversos sectores. No caso da siderurgia, e na sequência da assinatura do contrato referente aos fornecimentos de carvão à Siderurgia Nacional, pela Weglokoks, durante um período de cinco anos, as duas delegações decidiram que as perspectivas referentes à natureza e volume dos excedentes de produtos siderúrgicos portugueses exportáveis para a Polónia seriam devidamente analisadas. Com este objectivo uma missão técnica da Siderurgia Nacional deslocar-se-á à Polónia durante o último trimestre do corrente ano.

As duas delegações consideram possível a exploração de complementaridades no sector de adubos. Portugal importaria da Polónia algumas matérias de base para esta indústria (enxofre, ácido sulfúrico) e exportaria para a Polónia adubos fosfatados e compostos, bem como ureia.

Como contribuição para a estabilização do fornecimento de peixe em Portugal durante os períodos de oferta insuficiente e com vista a alargar os mercados de conservas de peixe português, as duas Partes consideram desejável o alargamento a curto prazo das trocas neste sector.

A Comissão discutiu igualmente outras possibilidades de cooperação comercial respeitantes, em especial, ao fornecimento de pasta de papel à Polónia proveniente de Portugal e equipamento polaco para a indústria de papel em Portugal, trocas no sector do cobre, de fios e cabos eléctricos, compreendendo os isoladores de porcelana, equipamentos domésticos e materiais para a construção.

A delegação portuguesa reafirmou o seu interesse no que respeita às exportações para a Polónia de produtos incluídos na lista entregue à delegação polaca durante a primeira fase da presente sessão, sublinhando em particular os seguintes:

Amêndoas;

Colofónia;

Têxteis e confecções;

Calçado;

Mármores e suas obras;

Mosaicos e ladrilhos de revestimento;

Ágar-ágar;

Moldes para fundição.

A delegação portuguesa sublinhou o esforço desenvolvido com vista à presença na Feira Internacional de Poznam e manifestou a esperança de que essa participação tenha resultados positivos.

A delegação portuguesa indicou que serão realizados símpósios técnicos, em Poznam, respeitantes aos moldes para fundição, e no mês de Setembro, em Varsóvia, respeitantes às novas aplicações da cortiça.

A Comissão Mista discutiu com interesse a ideia de organizar semanas de promoção comercial de Portugal na Polónia e da Polónia em Portugal.

As duas Partes declararam-se preparadas para analisar com espírito positivo todas as ofertas comerciais que sejam apresentadas em conformidade com as condições correntes nos mercados internacionais.

2 - Grupo de trabalho sobre as trocas comerciais. - A Comissão Mista achou por conveniente criar um grupo de trabalho permanente relativo às trocas comerciais.

As suas funções seriam:

1. Examinar as novas possibilidades de alargar e diversificar as trocas comerciais entre os dois países e de promover o estudo, pelas empresas competentes, de tais possibilidades com vista a alcançar resultados concretos;

2. Analisar os obstáculos, levados ao seu conhecimento, que travem a realização de operações comerciais específicas, tendo por fim a sua eliminação e, portanto, a facilidade da conclusão de contratos concretos;

3. Preparar relatórios para a Comissão Mista sobre a evolução das trocas comerciais entre os dois países e contendo propostas respeitantes aos objectivos desejáveis de acção e dos instrumentos apropriados para os atingir.

Os directores Alberto Regueira e Pawel Kowalczyk foram encarregados de assegurar a presidência deste grupo de trabalho.

O grupo de trabalho acima mencionado trocou pontos de vista preliminares sobre os sectores e produtos onde as possibilidades de desenvolvimento das trocas se verificam neste estádio, mais largas e favoráveis. Foi decidido que cada uma das duas Partes preparará propostas concretas, neste domínio, que serão discutidas pelo grupo dentro de dois meses.

3 - Cooperação no domínio da planificação. - No quadro da cooperação técnica a desenvolver entre os dois países, em matéria de métodos de planificação e suas estruturas institucionais, foi estabelecido que uma delegação polaca se deslocará a Portugal com o fim de participar num seminário sobre a planificação do comércio externo da Polónia.

Este seminário comportaria os temas específicos seguintes:

A) Planificação do comércio externo a curto e médio prazos na Polónia:

1. As suas relações com a planificação global e sectorial;

2. Metodologia da planificação das importações e exportações;

B) Organização institucional do comércio externo na Polónia:

1. Análise retrospectiva da experiência polaca;

2. Situação actual, em particular da organização e funcionamento das empresas de comércio externo e as suas ligações funcionais com o Ministério da Tutela.

II - Cooperação industrial

1 - Indústria naval. - Os presidentes das duas Partes do grupo sectorial misto, criado pelo artigo 6 do Acordo entre o Governo da República Portuguesa e o Governo da República Popular da Polónia sobre a Cooperação na Indústria Naval, apresentaram informações sobre o estado actual da realização do Acordo.

As duas Partes constataram que as disposições do Protocolo da 1.ª fase da Comissão Mista de 11 de Outubro foram realizadas e confirmaram que o grupo sectorial continuaria a sua actividade com vista à realização dos projectos, em curso de negociações, que fazem parte do seu plano de trabalho.

As duas Partes julgam desejável estudar a possibilidade de criar um consórcio, com a participação de um terceiro associado, para a construção comum de barcos, para a venda conjunta em terceiros mercados e, também, para satisfazer as necessidades mútuas.

A Parte polaca apresentou o seu pedido para três cascos de barcos B 437 de 5500 tdw. Verificou-se que o contrato para o fornecimento destes cascos seria assinado pelos organismos competentes dos dois países o mais cedo possível.

No que se refere à reparação de barcos, a Parte polaca explicou que, durante o ano de 1976, utilizaria os seus próprios estaleiros. No ano de 1977 a Parte polaca apresentará a sua posição sobre a reparação dos seus barcos aos estaleiros portugueses até ao fim do mês de Outubro de 1976.

2 - Indústria pesada e indústria electromecânica. - A Comissão Mista tomou devida nota das informações sobre o encontro do grupo sectorial «Indústria electromecânica», que teve lugar em Lisboa no mês de Novembro de 1975.

Durante a sessão do grupo sectorial, determinaram-se os assuntos de interesse mútuo, assim como as possibilidades de fornecimento e cooperação entre os dois países e em terceiros mercados no domínio dos assuntos mencionados no Protocolo da Comissão Mista de 11 de Outubro.

As conversações sobre os problemas de interesse recíproco continuarão no quadro do grupo sectorial, assim como nas organizações competentes dos dois países.

As duas Partes julgaram útil prosseguir as negociações sobre os assuntos de cooperação de interesse mútuo.

As duas Partes apreciaram com satisfação o curso e os resultados da cooperação actual no domínio da semente de beterraba para açúcar em Portugal.

A Parte portuguesa informou do estabelecimento de uma comissão encarregada da criação de uma empresa que terá por fim a promoção da cultura de beterraba, bem como a exploração das respectivas unidades industriais.

Entretanto, os contactos bilaterais sobre este assunto continuarão a desenvolver-se, nomeadamente com o envio à Polónia, durante o mês de Maio, de uma missão de técnicos que tomarão contactos com as realidades práticas de cultura de beterraba e com a produção de açúcar.

A Parte polaca mantém o seu interesse na cooperação para a construção de uma fábrica de açúcar de beterraba em Portugal. A Parte polaca confirma o seu interesse em participar na construção de fábricas de ácido sulfúrico e apresentou a sua oferta a este respeito.

Quanto à retomada de um projecto de uma fábrica de ácido sulfúrico, a Parte portuguesa informou que as bases do projecto de investimento estão em vias de redefinição pelo Governo e, por consequência, não é possível, de momento, progredir na discussão das propostas apresentadas sobre o assunto.

Quanto à cooperação no domínio do equipamento de elevação e de carga, a Parte portuguesa chamou a atenção da Parte polaca para uma oferta de uma ponte rolante de 400 t, apresentada por uma firma portuguesa.

Em conformidade com o Protocolo de 22 de Novembro subscrito pelo grupo de trabalho luso-polaco para a indústria pesada e electromecânica, a Parte portuguesa transmitiu os parâmetros técnicos do seu sector de material de caminho de ferro, a fim de tornar possível a análise da cooperação.

3 - Indústria química. - No decurso da 1.ª sessão do grupo de trabalho que se realizou em Lisboa, de 27 a 29 de Novembro de 1975:

Analisaram-se as possibilidades de cooperação industrial e comercial na indústria petroquímica:

Discutiram-se os princípios do sistema polaco de programação do desenvolvimento da indústria química (sistema Alfa).

Em conformidade com o Protocolo assinado no fim da 1.ª sessão do grupo de trabalho, as Partes convieram que:

1. Uma delegação de técnicos visitará a Polónia, no mês de Setembro de 1976, a fim de conhecer melhor o sistema Alfa e determinar as possibilidades da sua aplicação na economia portuguesa;

2. A próxima sessão do grupo de trabalho terá lugar na Polónia a fim de precisar as possibilidades de cooperação nos seguintes domínios:

Trocas comerciais complementares e a longo prazo de produtos químicos;

Cooperação tecnológica;

Cooperação em terceiros mercados.

III - Economia marítima

1 - Cooperação no domínio de navegação e portos marítimos. - Em conformidade com o acordado durante a 1.ª fase da 1.ª sessão da Comissão Mista, a primeira reunião do grupo de trabalho para a navegação e os portos teve lugar em Lisboa, de 10 a 16 de Março de 1976.

Durante essa reunião as duas Partes chegaram a acordo nas questões seguintes:

1.1 - O programa de trabalho do grupo para o ano de 1976 foi elaborado; os domínios de cooperação aí previstos são:

Cooperação ao nível de Governo;

Cooperação científica e técnica;

Cooperação no sector dos transportes marítimos;

Cooperação referente a portos marítimos.

1.2 - As duas Partes reconheceram o interesse mútuo de concluir um acordo sobre a navegação mercante entre os Governos dos dois países e, neste sentido, foram trocados os projectos respectivos.

1.3 - A Parte polaca, no seguimento da entrega, em Dezembro de 1975, de um anteprojecto para a criação de uma agência marítima luso-polaca, com sede em Lisboa, renovou o seu interesse neste domínio; a Parte portuguesa informou que as condições dentro das quais serão criadas novas agências de navegação em Portugal estão actualmente em curso de apreciação.

1.4 - Foram trocadas informações técnicas sobre diferentes assuntos, especialmente:

Sobre as leis, em vigor nos dois países, respeitantes a impostos e taxas sobre rendimentos e lucros provenientes de fretes recebidos por armadores, bem como:

Fretes devidos pelas agências marítimas;

Sobre a organização e actividade das agências de navegação;

Sobre a organização e funcionamento dos portos;

Sobre a actividade dos armadores nos dois países.

2 - Acordo entre o Governo da República Portuguesa e o Governo da República Popular da Polónia sobre Navegação Mercante.

2.1 - Na sequência do programa do grupo de trabalho para a navegação e os portos, tiveram lugar conversações a nível técnico entre as delegações portuguesa e polaca, em Lisboa, de 6 a 8 de Abril de 1976, com o fim de analisar os dois projectos do Acordo sobre Navegação Mercante, apresentados pelas duas Partes. Como resultados das conversações foi elaborada uma versão harmonizada do projecto do Acordo.

2.2 - Por ocasião da presente sessão da Comissão Mista, e tendo por base a versão harmonizada do grupo de trabalho para a navegação e os portos, foi assinado um acordo entre os Governos dos dois países sobre a navegação mercante. O Governo Português foi representado pelo Ministro do Comércio Externo e do Turismo, Prof. Jorge Campinos; o Governo Polaco foi representado pelo Ministro do Comércio Externo e da Economia Marítima, Prof. Jerzy Olszewski.

3 - Cooperação no domínio das pescas. - A Parte polaca declarou o seu interesse na continuação dos contactos no domínio das pescas, estabelecidos durante o ano de 1975 e, em Lisboa, no mês de Março do ano corrente.

Foi decidido que a próxima reunião do grupo de trabalho de técnicos deste sector, tendo em vista a análise dos resultados e perspectivas decorrentes de contactos entre os institutos científicos e empresas dos dois países, prevista no relatório de 19 de Março de 1976, poderia ter lugar antes da próxima sessão da Comissão Mista.

A data e o lugar da realização seriam estabelecidos por meio de contactos directos entre os presidentes do grupo de peritos.

As duas Partes concordaram em que a próxima sessão da Comissão Mista tenha Lugar, em Lisboa, durante o ano de 1977, em data a combinar por via diplomática.

Feito em Varsóvia, em 14 de Maio de 1976, em dois exemplares em língua francesa, fazendo cada um igualmente fé.

Ministro do Comércio Externo e do Turismo da República Portuguesa:

Jorge Campinos.

Ministro do Comércio Externo e da Economia Marítima da República Popular da Polónia:

Jerzy Olszewski.

ANEXO I

Delegação portuguesa

1. Jorge Campinos, Ministro do Comércio Externo e do Turismo.

2. Valdemar Quaresma, Subsecretário de Estado do Comércio Externo e do Turismo.

3. Paulo Castilho, chefe do Gabinete do Ministro do Comércio Externo e do Turismo.

4. Alberto Regueira, director-geral no Ministério do Comércio Externo e do Turismo.

5. Elsa Ferreira, director-geral no Ministério da Indústria.

6. Herlânder Duarte, director do Fundo de Fomento de Exportação.

7. João Vallera, secretário no Ministério dos Negócios Estrangeiros.

8. Orlando Rosa, chefe de serviço na Direcção-Geral da Marinha Mercante.

9. Rui Valente, Direcção-Geral do Comércio Externo.

10. Luís Nuno da Veiga, encarregado de negócios a. i. na Embaixada de Portugal.

11. Ernesto J. Ferreira, adido comercial junto da Embaixada de Portugal.

12. Sanches Brito, representante da Setenave.

ANEXO II

Delegação polaca

1. Jerzy Olszewski, Ministro do Comércio Externo e da Economia Marítima.

2. Tadeusz Zylkowski, Vice-Ministro do Comércio Externo e da Economia Marítima.

3. Dariusz Stiwinski, chefe do Gabinete do Ministro do Comércio Externo e da Economia Marítima.

4. Pawel Kowalczyk, vice-director de departamento no Ministério do Comércio Externo e da Economia Marítima.

5. Tadeusz Rutecki, vice-director de departamento no Ministério das Máquinas Pesadas e Agrícolas.

6. Stanislaw Zaczek, director-adjunto da União de Indústria Naval.

7. Mieczyslaw Baran, vice-director de departamento no Ministério do Comércio Externo e da Economia Marítima.

8. Stanislau Wojtaszek, vice-director de departamento no Ministério da Indústria.

9. Zdzislaw Gandera, vice-director de departamento no Ministério do Comércio Externo e da Economia Marítima.

10. Edward Kowalski, adido comercial junto da Embaixada da Polónia em Lisboa.

11. Marek Witkowski, Comissão do Plano junto do Conselho de Ministros.

12. Jam Blak, Ministério do Comércio Externo e da Economia Marítima.

13. Czeslaw Dzienio, Ministério do Comércio Externo e da Economia Marítima.

14. Wojciech Pelczar, Ministério do Comércio Externo e da Economia Marítima.

15. Slanislaw Leszczynski, Ministério do Comércio Externo e da Economia Marítima.

16. Edward Polanski, Ministério dos Negócios Estrangeiros.