Aviso

Por ordem superior se torna público que foi assinado em Berlim, em 25 de Fevereiro de 1976, o Protocolo Relativo à 1.ª Sessão da Comissão Mista no quadro do Acordo Comercial entre os Governos da República Portuguesa e da República Democrática Alemã de 25 de Janeiro de 1975, cujo texto em francês e respectiva tradução portuguesa acompanham o presente aviso.

Direcção-Geral dos Negócios Económicos, 27 de Janeiro de 1977. - O Director-Geral-Adjunto, Paulo Manuel Lage David Ennes.

Protocole relatif à la 1ère Session de la Commission Mixte dans le cadre de l'Accord commercial à long terme entre les Gouvernements de la République Portugaise et de la République Démocratique Allemande du 25 janvier 1975.

1 - Conformément à l'article VII de l'Accord commercial à long terme, entre le Gouvernement de la République Portugaise et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande du 25 janvier 1975, a eu lieu á Berlin le 23 et le 24 février 1976 la 1ère Session de la Commission Mixte.

La délégation de la République Portugaise a été présidée par M. le Dr. António Barreto, Secrétaire d'État au Commerce Extérieur, ayant comme adjoint M. le Dr. Waldemar Quaresma, Sous-Secrétaire d'État au Commerce Extérieur portugais, et la délégation de la République Démocratique Allemande par M. le Dr. Gerhard Beil, Secrétaire d'État au Ministère du Commerce Extérieur.

La composition des deux délégations figure à l'Annexe A du Protocole.

2 - La Commission Mixte a confirmé l'ordre du jour suivant:

Analyse de l'état des relations commerciales entre la République Portugaise et la République Démocratique Allemande et examen des possibilités que s'ofrent en perspective au développement des échanges commerciaux réciproques;

Mise au point de mesures concrètes susceptibles d'intensifier les relations commerciales et économiques bilatérales.

3 - Les deux Parties ont constaté que les échanges commerciaux réciproques ont progressé d'une façon favorable mais qu'il existe encore d'importantes possibilités pour leur développement découlant des complémentarités des structures économiques des deux pays, et on manifesté leur intention de favoriser un considérable accroîssement et diversification de ces échanges à court terme d'une façon harmonieuse, dans un esprit d'avantages mutuels.

À fin de réaliser cet objectif, les deux Parties estiment nécessaire d'intensifier l'échange d'informations commerciales et économiques, d'établir et d'intensifier les contacts entre les organisations et institutions compétentes des deux pays.

4 - Les deux Parties fixeront les mesures à prendre pour accélerer le développement approfondi des relations commerciales et économiques dans un programme de travail commun qui constitue l'Annexe B au présent Protocole.

5 - Les deux Parties ont souligné de nouveau l'importance du développement de la coopération économique, scientifique et technique pour l'intensification des relations commerciales et économiques entre les deux États.

Dans ce sens, les deux Parties ont déclaré leur intention de conclure pendant le premier semestre de 1976 un Accord de Coopération Économique, Scientifique et Technique entre les Gouvernements des deux pays.

6 - Les deux Parties ont convenu de réunir la 2ème Session de la Commission Mixte en 1977, à Lisbonne, la date exacte restant à définir.

Fait à Berlin, le 25 février 1976, en deux exemplaires originaux en langue française, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République Portugaise:

António Barreto.

Pour le Gouvernement de la République Démocratique Allemande:

Gerhard Beil.

ANNEXE A

1. Délégation de la République Portugaise:

M. le Dr. António Barreto, Secrétaire d'État au Commerce Extérieur.

M. le Dr. Waldemar Quaresma, Sous-Secrétaire d'État au Commerce Extérieur.

M. le Dr. Ruy Barbosa de Medina, ambassadeur du Portugal en République Démocratique Allemande.

M. le Dr. Dias de Oliveira, inspecteur supérieur - Ministère du Commerce Extérieur.

M. le Dr. Herlânder Duarte, directeur - Fundo de Fomento de Exportação.

M. le Dr. João de Vallêra, Secrétaire d'ambassade - Ministère des Affaires Étrangères.

Mme le Ing. Celeste de Azevedo, expert - Ministère de l'Industrie et Technologie.

M. le Dr. Rui Valente, expert - Ministère du Commerce Extérieur.

M. le Dr. Paulo Redin, attaché commercial - Ambassade du Portugal en Republique Démocratique Allemande.

2. Délégation de la République Démocratique Allemande:

M. le Dr. Gerhard Beil, Secrétaire d'État - Ministère du Commerce Extérieur.

M. Siebold Kirsten, directeur général - Ministère du Commerce Extérieur.

M. Heinz Seiffert, conseiller commercial - Ambassade de la République Démocratique Allemande à la République Portugaise.

Mme Margareta Heiser, attaché commercial - directeur - Ministère du Commerce Extérieur.

M. Peter Lorf, ambassadeur - chef de section - Ministère des Affaires Étrangères.

M. Gunther Herrmann, directeur - Ministère de la Science et de la Technique.

M. Winfried Albrecht, directeur général adjoint - Chambre du Commerce Extérieur.

M. Dieter Uhlig, directeur général adjoint - Entreprise du Commerce Extérieur Transinter.

M. Werner Fromm, directeur général adjoint - Entreprise du Commerce Extérieur Transport-maschinen.

M. Rudolf Reisenweber, directeur général adjoint - Entreprise du Commerce Extérieur Intermed.

M. Fritz Zschernig, directeur - Bureau central pour le commerce des licences en R. D. A.

Mme Rosmarie Reim, interprète.

ANNEXE B

Au Protocole du 25 février 1976 de la 1ère Session de la Commission Mixte dans le cadre de l'Accord commercial à long terme entre les Gouvernements de la République Portugaise et de la République Démocratique Allemande du 25 janvier 1975.

Programme de travail commun

À l'issue des négociations de la 1ère Session de la Commission Mixte qui ont eu lieu à Berlin le 23 et le 24 février 1976 dans le cadre de l'Accord commercial à long terme entre les Gouvernements de la République Portugaise et de la République Démocratique Allemande du 25 janvier 1975, les deux Parties ont convenu, dans l'intérêt d'un développement rapide des relations commerciales et économiques, de fixer les mesures suivantes:

1 - Pour aboutir à un commerce considérable et équilibré à long terme, la République Portugaise et la République Démocratique Allemande, en tenant compte des structures des économies de leurs pays, utiliseront toutes les possibilités de développement de leurs échanges commerciaux et économiques.

1.1 - Les deux Parties, en tenant compte de leurs possibilités respectives, favoriseront au maximum la préparation et la réalisation des projets d'exportation dans le cadre des échanges commerciaux et de la coopération.

Dans le domaine de la Petrochimie, la Partie R. D. A. présentera à la Partie Portugaise les réponses aux consultations préliminaires réalisées par la Companhia Nacional de Petroquímica et par le Gabinete de Estudos da Petroquímica de Aromáticos concernant, respectivement, le licenciement des procès de fabrication de butadiène et de l'acide téréphtalique pur et les fibres de polyester. La Partie Portugaise transmettra ces commentaires dans le plus bref délai possible.

La Partie R. D. A. a manifesté son intérêt à coopérer dans le domaine de la technique de signalisation et de communications pour les chemins de fer. Dans ce but, la Partie R. D. A. rendra une liste de questions dont la réponse permettra que des propositions concrètes de coopération soient présentées par la République Démocratique Allemande.

En ce qui concerne la métalomécanique lourde, y compris de matériel roulant de chemins de fer, et après une analyse des hypothèses de coopération, les deux Parties ont approuvé la réalisation d'une mission sectorielle d'experts de la République Démocratique Allemande à la République Portugaise au mois d'Avril 1976.

La Partie R. D. A. a exprimé sont intérêt dans la fourniture d'équipements de télécomunication et de machines agricoles. La Partie Portugaise a pris note de ces informations et les communiquera aux entités portugaises compétentes.

La Partie R. D. A. a exprimé son désir de participer dans la mise en valeur des gisements de lignite portugais. La Partie Portugaise étudiera attentivement cette question et répondra à la Partie R. D. A. le plus tôt possible.

En ce qui concerne l'intérêt de la République Démocratique Allemande dans la livraison d'équipements pour hôpitaux et écoles, la Partie R. D. A. présentera des offres actualisées. La Partie Portugaise étudiera les offres et s'engagea à donner une réponse dans un délai de deux mois.

1.2 - Les deux Parties, en tenant compte de leurs possibilités respectives, favoriseront au maximum la préparation et la réalisation des exportations suivantes, pour lesquelles elles voient des opportunités immédiates:

Pour les exportations de la République Démocratique Allemande:

Machines-outils;

Matériel électrotechnique et électronique;

Produits chimiques, notamment potasse;

Viande;

Beurre.

Por les exportations du Portugal:

Réparation navale;

Outils à travailler les plastiques et autres produits de l'industrie pour le travail du métal;

Matériaux de construction;

Essence de térébenthine et colophane;

Produits de liège, notamment les aglomérés;

Engrais;

Vin viné et vin de table;

Conserves de poisson, de fruits et de légumes;

Produits textiles, confections et chaussures;

Cellulose.

La Partie Portugaise a remis une liste de marchandises que le Portugal est intéressé à exporter vers la République Démocratique Allemande.

2 - Les deux Parties favoriseront aussi la conclusion d'arrangements à long terme entre les firmes et organisations de la République Portugaise et les entreprises du commerce extérieur et organisations de la République Démocratique Allemande portant sur les exportations et les importations de produits choisis et d'autres projets ainsi que la conclusion d'accords ayant pour but d'encourager les exportations et les importations.

3 - Les deux Parties reconnaissent que les échanges réciproques de missions économiques et commerciales spécialisées, l'organisation de symposia, conférences, journées techniques, etc., pourront contribuer au développement accéleré du commerce bilatéral, ainsi qu'à d'autres formes de la coopération économique entre leurs pays respectifs. Pour atteindre ces buts, les deux Parties recommanderont la réalisation de ces activités aux firmes et organisations interessées.

Les deux Parties accordent un intérêt particulier aux foires internationales de Leipzig et de Lisbonne.

Considérant l'intérêt de la République Portugaise à développer les exportations de produits du liège, notamment des agglomérés, vers la République Démocratique Allemande, un symposium y relatif sera organisé à la Foire du Printemps à Leipzig.

Considérant l'intérêt de la République Démocratique Allemande à développer les exportations de machines-outils vers la République Portugaise, un symposium y relatif sera organisé en 1976 à la République Portugaise.

Dans le but d'encourager des exportations dans le domaine de l'industrie des métaux, seront organisées en 1977 au Portugal des Journées Techniques de la République Démocratique Allemande. Les autorités portugaises compétentes faciliteront la concrétisation de cette initiative.

4 - Un Accord concernant la coopération et la promotion du commerce sera conclu entre la Chambre du Commerce Extérieur de la République Démocratique Allemande et le Fundo de Fomento de Exportação portugais.

Berlin, le 25 février 1976.

Pour la Partie de la République Portugaise:

António Barreto, Secrétaire d'État.

Pour la Partie de la République Démocratique Allemande:

Gerhard Beil, Secrétaire d'État.

Protocolo relativo à 1.ª Sessão da Comissão Mista no quadro do Acordo Comercial a Longo Prazo entre os Governos da República Portuguesa e da República Democrática Alemã de 25 de Janeiro de 1975.

1 - Em conformidade com o artigo VII do Acordo Comercial a Longo Prazo entre o Governo da República Portuguesa e o Governo da República Democrática Alemã de 25 de Janeiro de 1975, teve lugar em Berlim, em 23 e 24 de Fevereiro de 1976, a 1.ª Sessão da Comissão Mista.

A delegação da República Portuguesa foi presidida pelo Dr. António Barreto, Secretário de Estado do Comércio Externo, coadjuvado pelo Dr. Waldemar Quaresma, Subsecretário de Estado do Comércio Externo português, e a delegação da República Democrática Alemã, pelo Dr. Gerhard Beil, Secretário de Estado do Ministério do Comércio Externo.

A composição das duas delegações figura no Anexo A do Protocolo.

2 - A Comissão Mista confirmou a seguinte agenda:

Análise do estado das relações comerciais entre a República Portuguesa e a República Democrática Alemã e exame das possibilidades que se oferecem em perspectiva para o desenvolvimento das trocas comerciais recíprocas;

Apuramento de medidas concretas susceptíveis de intensificar as relações comerciais e económicas bilaterais.

3 - As duas Partes verificaram que as trocas comerciais recíprocas progrediram de uma forma favorável, mas que existem ainda importantes possibilidades para o seu desenvolvimento, derivadas das complementaridades das estruturas económicas dos dois países, e manifestaram a sua intenção de favorecer um aumento e diversificação consideráveis dessas trocas a curto prazo, de modo harmonioso, num espírito de vantagem mútua.

A fim de realizar este objectivo, as duas Partes estimam necessário intensificar a troca de informações comerciais e económicas, bem como estabelecer e intensificar os contactos entre as organizações e instituições competentes dos dois países.

4 - As duas Partes fixarão as medidas a tomar, tendo em vista a aceleração do desenvolvimento aprofundado das relações comerciais e económicas, num programa de trabalho comum, que constitui o Anexo B do presente Protocolo.

5 - As duas Partes sublinharam de novo a importância do desenvolvimento da cooperação económica, científica e técnica para a intensificação das relações comerciais e económicas entre os dois Estados.

Neste sentido, as duas Partes declararam a sua intenção de concluir, no decurso do 1.º semestre de 1976, um Acordo de Cooperação Económica, Científica e Técnica entre os Governos dos dois países.

6 - As duas Partes acordaram em reunir a 2.ª Sessão da Comissão Mista em 1977, em Lisboa, em data a definir.

Feito em Berlim, em 25 de Fevereiro de 1976, em dois exemplares originais em língua francesa, fazendo os dois textos igualmente fé.

Pelo Governo da República Portuguesa:

António Barreto.

Pelo Governo da República Democrática Alemã:

Gerhard Beil.

ANEXO A

1. Delegação da República Portuguesa:

Dr. António Barreto, Secretário de Estado do Comércio Externo.

Dr. Waldemar Quaresma, Subsecretário de Estado do Comércio Externo.

Dr. Ruy Barbosa de Medina, embaixador de Portugal em Berlim.

Dr. Dias de Oliveira, inspector superior do Ministério do Comércio Externo.

Dr. Herlânder Duarte, director de serviços do Fundo de Fomento de Exportação.

Dr. João de Vallêra, secretário de embaixada - Ministério dos Negócios Estrangeiros.

Engenheira Celeste de Azevedo, técnica do Ministério da Indústria e Tecnologia.

Dr. Rui Valente, técnico do Ministério do Comércio Externo.

Dr. Paulo Redin, adido comercial junto à Embaixada de Portugal em Berlim.

2. Delegação da República Democrática Alemã:

Dr. Gerhard Beil, Secretário de Estado do Comércio Externo.

Dr. Siebold Kirsten, director-geral do Ministério do Comércio Exterior.

Dr. Heinz Seiffert, conselheiro comercial da Embaixada da RDA em Lisboa.

Dr.ª Margareta Heiser, adido comercial - director - do Ministério do Comércio Externo.

Dr. Peter Lorf, embaixador - chefe de secção - do Ministério dos Negócios Estrangeiros.

Dr. Gunther Herrmann, director - Ministério da Ciência e da Técnica.

Dr. Winfried Albrecht, director-geral-adjunto da Câmara de Comércio Externo.

Dr. Dieter Uhlig, director-geral-adjunto da Empresa de Comércio Externo Transinter.

Dr. Werner Fromm, director-geral-adjunto da Empresa de Comércio Externo Transportmaschinen.

Dr. Rudolf Reisenweber, director-geral-adjunto da Empresa de Comércio Externo Intermed.

Dr. Fritz Zschernig, director do Departamento Central do Comércio de Licenças da RDA.

Dr.ª Rosmarie Reim, intérprete.

ANEXO B

Ao Protocolo de 25 de Fevereiro de 1976 da 1.ª Sessão da Comissão Mista no quadro do Acordo Comercial a Longo Prazo entre os Governos da República Portuguesa e da República Democrática Alemã de 25 de Janeiro de 1975.

Programa de trabalho comum

Como resultado das negociações da 1.ª Sessão da Comissão Mista, que tiveram lugar em Berlim em 23 e 24 de Fevereiro de 1976, no quadro do Acordo Comercial a Longo Prazo entre os Governos da República Portuguesa e da República Democrática Alemã de 25 de Janeiro de 1975, as duas Partes acordaram em fixar, no interesse de um rápido desenvolvimento das relações comerciais e económicas, as seguintes medidas:

1 - A fim de atingirem um comércio considerável e equilibrado a longo prazo, a República Portuguesa e a República Democrática Alemã utilizarão, tendo em consideração as estruturas económicas dos seus países, todas as possibilidades de desenvolvimento das suas trocas comerciais e económicas.

1.1 - As duas Partes, tendo em conta as suas possibilidades respectivas, favorecerão ao máximo a preparação e a realização de projectos de exportação no quadro das trocas comerciais e da cooperação.

No domínio da petroquímica, a Parte RDA apresentará à Parte Portuguesa respostas às consultas preliminares realizadas pela Companhia Nacional de Petroquímica e pelo Gabinete de Estudos de Petroquímica de Aromáticos, respeitantes, respectivamente, ao licenciamento dos processos de fabrico de butadieno e de ácido teraftâlico puro e de fibras de poliéster. A Parte Portuguesa transmitirá os seus comentários no mais breve prazo possível.

A Parte RDA manifestou o seu interesse em cooperar no domínio das técnicas de sinalização e das comunicações para caminhos de ferro. Com este objectivo, a Parte RDA entregará uma lista de questões cuja resposta permitirá a apresentação de propostas de cooperação concretas por parte da República Democrática Alemã.

No que respeita à metalomecânica pesada, incluindo material circulante para caminhos de ferro, e após uma análise das hipóteses de cooperação, as duas Partes aprovaram a realização de uma missão sectorial de peritos da República Democrática Alemã à República Portuguesa no mês de Abril de 1976.

A Parte RDA exprimiu o seu interesse no fornecimento de equipamento de telecomunicações e de máquinas agrícolas. A Parte Portuguesa tomou nota destas informações e comunicá-las-á às entidades portuguesas competentes.

A Parte RDA exprimiu o seu desejo de participar na exploração de jazigos de lenhite portugueses. A Parte Portuguesa estudará atentamente esta questão e responderá à Parte RDA o mais cedo possível.

No que respeita ao interesse da República Democrática Alemã no fornecimento de equipamentos para hospitais e escolas, a Parte RDA apresentará ofertas actualizadas. A Parte Portuguesa estudará as ofertas e comprometeu-se a dar uma resposta num prazo de dois meses.

1.2 - As duas Partes, tendo em consideração as suas possibilidades respectivas, promoverão ao máximo a preparação e a realização das exportações seguintes, para as quais vêem oportunidades imediatas:

Para as exportações da República Democrática Alemã:

Máquinas-ferramentas;

Material electrotécnico e electrónico;

Produtos químicos, em especial potassa;

Carne;

Manteiga.

Para as exportações portuguesas:

Reparação naval;

Ferramentas para trabalhar plásticos e outros produtos da indústria para laboração de metais;

Materiais de construção;

Essência de terebintina e colofónia;

Produtos de cortiça, nomeadamente aglomerados;

Adubos;

Vinho generoso e vinho de mesa;

Conservas de peixe, de frutas e de legumes;

Produtos têxteis, confecções e calçado;

Celulose.

A Parte Portuguesa entregou uma lista de mercadorias que Portugal está interessado em exportar para a República Democrática Alemã.

2 - As duas Partes promoverão também a conclusão de arranjos a longo prazo entre as firmas e organizações da República Portuguesa e as empresas de comércio externo e organizações da República Democrática Alemã tendo por objectivo as exportações e importações de produtos escolhidos e outros projectos, assim como a conclusão de acordos tendo por fim o encorajamento das exportações e importações.

3 - As duas Partes reconhecem que as trocas recíprocas de missões económicas e comerciais especializadas, a organização de simpósios, conferências, jornadas técnicas, etc., poderão contribuir para o desenvolvimento acelerado do comércio bilateral, assim como de outras formas de cooperação económica entre os seus países respectivos. Para atingir estes objectivos, as duas Partes recomendarão a realização destas actividades às firmas e organizações interessadas.

As duas Partes atribuem um interesse especial às feiras internacionais de Leipzig e de Lisboa.

Considerando o interesse da República Portuguesa em desenvolver as exportações de produtos de cortiça, nomeadamente de aglomerados, para a República Democrática Alemã, será organizado na Feira da Primavera de Leipzig um simpósio subordinado àquele tema.

Considerando o interesse da República Democrática Alemã em desenvolver as exportações de máquinas-ferramentas para a República Portuguesa, será organizado na República Portuguesa, em 1976, um simpósio subordinado àquele tema.

Com vista a encorajar as exportações no domínio da indústria dos metais, serão organizadas em Portugal, em 1977, Jornadas Técnicas da República Democrática Alemã. As autoridades competentes facilitarão a concretização desta iniciativa.

4 - Entre a Câmara de Comércio Externo da República Democrática Alemã e o Fundo de Fomento de Exportação português será concluído um acordo respeitante à cooperação e à promoção do comércio.

Berlim, 25 de Fevereiro de 1976.

Pela Parte da República Portuguesa:

António Barreto, Secretário de Estado.

Pela Parte da República Democrática Alemã:

Gerhard Beil, Secretário de Estado.